Lancement de la réalisation d'une centrale solaire à Guerrara    La revalorisation des retraites vise à préserver le pouvoir d'achat    Le bilan de l'agression sioniste s'élève à 70 667 martyrs et 171 151 blessés    Le Conseil de paix et de sécurité de l'UA décompose la situation en Somalie    Des têtes de porc profanent un cimetière musulman après l'attentat antisémite de Bondi    Le cris de détresse d'un prisonnier politique sahraoui détenu à la prison de Kenitra    Démantèlement de 32 réseaux et arrestations de 197 individus    Deux morts et 7 blessés dans une violente collision    FIFA : La FAF présente à la réunion plénière des commissions    Grande satisfaction populaire pour sa promotion en circonscription administrative    Le PSG condamné à payer près de 61 millions d'euros à Kylian Mbappé    Quand le football algérien révèle ses vérités…    Les colosses d'Amenhotep III se dressent à nouveau    Ouverture de la 1RE édition    Festival national du théâtre pour enfants La 21e édition s'ouvre dimanche prochain à Constantine    Un seul peuple, une seule patrie, un seul destin    Le Président Tebboune signe un Décret accordant une grâce totale à Mohamed El Amine Belghith    Revirement vers le crime de haute trahison !    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maghnia. Imbroglio autour d'un litige commercial
Publié dans El Watan le 22 - 05 - 2008

Ils sont commerçants et propriétaires de fonds de commerce depuis plusieurs années, dans une propriété foncière appartenant à un privé, sur la rue Larbi Ben M'hidi de Maghnia.
Le propriétaire des lieux, pour se débarrasser des occupants et éviter les indemnisations, a eu recours à tous les stratagèmes, en commençant par élever les montants des loyers en intentant une affaire devant les tribunaux. En date du 2 juillet 2001, la justice avait débouté le propriétaire. Ensuite, il prétexte le bâti qui menace de s'effondrer, d'où un référé pour expulser les commerçants. Le tribunal s'est déclaré incompétent, le 16 juillet 2001. Une autre décision rendue le 13 novembre 2001 confirme la précédente, en se basant sur une expertise stipulant que « le foncier ne présente aucun danger et qu'il est bon pour des activités commerciales ». Ne lâchant pas prise, le propriétaire adresse aux locataires un avis les invitant à quitter les lieux, motivant cette demande par l'élévation du bâti, tout en les informant d'une augmentation des loyers. Bizarrement, après qu'il prétextait l'état présumé de délabrement, il a par la suite prétexté celui de l'élévation. Le 4 mars 2002, une décision de justice, confirmée par une autre rendue le 28 janvier 2003, ordonne l'expulsion provisoire des occupants. Tout juste après, le propriétaire les a expulsés en un temps record et a procédé à la démolition totale des locaux commerciaux. Les commerçants, leurrés et pris de court, intentèrent un procès pour recevoir les indemnités de l'expulsion, mais seront déboutés. « Nous n'avons pas les coudées franches, contrairement à notre adversaire qui est bien soutenu par des parties qui ont pignon sur rue », ont-il déclaré, impuissants. Ces commerçants, qui s'estiment lésés dans leurs droits, ont demandé en référé, devant l'institution judiciaire, le recours à un expert pour l'évaluation de la réparation financière. En effet, la justice désignera, le 20 octobre 2003, un expert foncier. Curieusement, le 10 février 2004, une décision de justice annulera cette désignation. L'affaire, malgré toutes les péripéties, reviendra à la case de départ. L'expulsion provisoire dure depuis des années, entre temps, le propriétaire a eu tout le loisir d'entreprendre les travaux et a demandé à la justice la résiliation pure et simple des baux des locaux, ce que refusera catégoriquement le tribunal en date du 17 mai 2004. La Cour de Tlemcen, le 7 février 2006, a ordonné la désignation d'un expert. Expertise faite selon les textes de lois. Cependant, le 3 avril 2007, il a été décidé de procéder à une contre expertise, confiée à un autre expert. Aujourd'hui, l'affaire est toujours pendante devant la Cour suprême.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.