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Le processus d'installation de la nouvelle APN, selon la loi
Publié dans Horizons le 25 - 05 - 2012


Le processus d'installation de la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN), prévue aujourd'hui, lors d'une séance plénière qui marquera l'ouverture de la 7e législature, est défini par la loi et la réglementation en vigueur à savoir, la Constitution et le règlement intérieur de l'APN. Ainsi, la nouvelle APN sera installée, aujourd'hui, lors d'une séance plénière qui marquera l'ouverture de la 7e législature conformément à l'article 113 de la Constitution et l'article 2 du règlement intérieur de l'APN, sous la présidence du doyen des députés, assiste des deux plus jeunes de la nouvelle législature jusqu'à l'élection du président de l'APN. Selon l'aliéna 2 du même article, « l'Assemblée populaire nationale procède à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions ». Cette première séance plénière sera consacrée à l'appel des députés, à la constitution de la commission de validation de la qualité de membre et à l'élection du nouveau président de l'Assemblée. Ainsi, et toujours durant cette séance, il sera procédé à l'appel des députés selon la liste présentée par le Conseil constitutionnel. Par la suite, c'est au tour de la mise en place de la commission de validation des mandats et l'adoption de son rapport. L'élection du président de l'APN obéit aux dispositions des articles 114 de la Constitution et 11 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation et les relations entre les deux chambres du parlement et le gouvernement. Quant à l'article 3 du règlement intérieur de l'APN, il stipule que « le président de l'Assemblée populaire nationale est élu au scrutin secret en cas de pluralité de candidats ». Le dépôt de candidatures pour ce poste est ouvert à toutes les formations politiques et les députés indépendants.

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