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L'ONU consolide l'acquis
Liberté d'expression sur Internet
Publié dans Horizons le 15 - 07 - 2012

Le texte, présenté par le Brésil, les Etats-Unis, le Nigeria, la Suède, la Tunisie et la Turquie, est passé au vote contre l'avis de pays tels que la Russie et l'Inde. Pour leur part, et malgré des réserves exprimées dans leurs discours, la Chine et Cuba se sont joints au consensus du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, composé de 47 Etats, qui a adopté cette résolution. La résolution appelle encore tous les Etats à promouvoir et faciliter l'accès à l'Internet et la coopération internationale visant à faciliter le développement des médias et des communications dans tous les pays. Cette consolidation du principe de la liberté d'expression vient au moment où des signes inquiétants révèlent une tendance lourde auprès de nombreux gouvernements enclins à la censure de certaines activités sur la toile. « Les demandes de censure sur internet émanant de gouvernements se multiplient, constate Google dans la mise à jour de son rapport de transparence publiée dimanche 17 juin. »
Sur le blog officiel du moteur de recherche, l'analyste Dorothy Chou estime que ce constat « est alarmant, non seulement parce que la liberté d'expression est en danger, mais aussi parce que certaines de ces demandes proviennent de pays que vous ne pourriez soupçonner. Les démocraties occidentales ne sont généralement pas associées à la censure ».
L'Ukraine, la Jordanie et la Bolivie sont mentionnées pour la première fois dans ce rapport. En France, les autorités ont mis en cause 61 liens, messages ou vidéos. En Espagne, les autorités ont demandé à Google de retirer 270 résultats de recherche renvoyant sur des blogs ou articles qui mentionnaient certaines personnalités publiques, comme des maires ou des procureurs. En Pologne, une institution publique a demandé à la firme de supprimer un lien vers un site qui la critiquait. Selon Dorothy Chou, Google ne s'est pas plié à ces demandes des autorités espagnoles et polonaises.
En revanche, le groupe a fermé cinq comptes YouTube à la demande de l'association britannique des officiers de police, qui estimait qu'on y trouvait l'apologie du terrorisme. En Thaïlande, le ministère de l'Information, des Communications et des Technologies a demandé le retrait de 149 vidéos jugées insultantes pour la monarchie. Google a restreint le visionnage de 70 % de ces vidéos dans le pays. De son côté, le site de microblogging Twitter publie un rapport dans lequel sont détaillées toutes les requêtes de gouvernements, de tribunaux et d'ayants-droit dans le monde, se rapportant au contrôle de contenus véhiculé par le site Un juge new-yorkais a ordonné lundi 2 juillet au site internet Twitter de lui transmettre les données d'un de ses utilisateurs impliqué dans des manifestations du mouvement Occupy Wall Street, une affaire qui pourrait faire jurisprudence concernant la liberté d'expression en ligne. Le juge de la cour pénale de Manhattan, Matthew Sciarrino, a décidé que la loi lui permettait d'avoir accès aux « tweets » et autres données de Malcolm Harris, poursuivi pour des débordements dans le cadre d'une manifestation sur le Pont de Brooklyn à New York l'an dernier. De son côté, le groupe Twitter a annoncé que 2012 avait vu ce genre de demandes d'informations sur ses abonnés exploser. « Nous avons reçu plus de demandes de gouvernements dans la première moitié de 2012 (...) que sur l'ensemble de l'année 2011 », a noté lundi 2 juillet le responsable juridique du groupe, Jeremy Kessel, dans un commentaire sur le blog de l'entreprise. Le site y publie l'ensemble des requêtes dont il avait fait l'objet pays par pays et combien d'entre elles avaient reçu une réponse positive. Ce type de demandes peut provenir d'organismes gouvernementaux, de tribunaux, ou d'ayants-droit qui interpellent le réseau sur des infractions concernant le droit d'auteur. La majorité (679) des 849 requêtes venaient des Etats-Unis et, dans 75 % des cas, tout ou partie de l'information a été fournie, selon un rapport de l'entreprise, dont la majorité des abonnés résident aux Etats-Unis. Le deuxième pays en nombre de requêtes est le Japon (98), suivi de la Grande-Bretagne et du Canada (11 chacun). En France, moins de dix requêtes ont été établies sur la période et aucune d'entre elles n'a été renseignée.
A New York, le juge a estimé que les messages ne constituaient pas des informations privées et n'étaient donc pas soumis à la garantie constitutionnelle qui protège la vie privée. « Si on poste un tweet, c'est comme si on crie à la fenêtre, l'objectif n'est pas de garder cela privé », a-t-il dit dans une décision de 11 pages.
« La constitution donne le droit de poster (des tweets), mais comme bon nombre de personnes l'ont appris à leurs dépens, il y a malgré tout des conséquences à ces opinions exprimées publiquement. Ce que vous exprimez en public appartient à tout le monde, ce que vous gardez pour vous vous appartient », a-t-il ajouté. Le site de microblogs a indiqué réfléchir aux actions qu'il allait éventuellement entreprendre dans les jours à venir. « Les règles de fonctionnement de Twitter stipulent que les utilisateurs sont propriétaires des contenus qu'ils émettent. Nous défendons fermement nos utilisateurs et leurs droits », a assuré la société de San Francisco.
La consécration de la liberté d'expression sur internet marque une étape importante dans le combat contre les velléités de contrôle des contenus circulant sur la toile, à commencer par celles orchestrées par les pays développés », les Etats-Unis a leur tête, pour imposer « un nouvel ordre au cyberespace » dans lequel, tout leur est permis au nom de la lutte contre les multiples déviations induites par les usages du net, notamment le cyberterrorisme.


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