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L'Algérie, un « modèle » à suivre
Réunion de l'Union internationale du notariat (UINL) à Alger
Publié dans Horizons le 19 - 10 - 2012


« Le notariat revêt une importance capitale dans la lutte contre la corruption, à travers la transparence des actes notariés », a relevé, jeudi, à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, en marge de la réunion des instances de l'Union internationale du notariat (UINL). d'où l'importance des actes notariés qui constituent des garanties pour les opérateurs, au moment où se développent des moyens techniques permettant aux criminels de falsifier différents documents, a-t-il relevé. Pour le ministre, le notaire est soumis au respect de la déontologie et de l'éthique dans l'exercice de sa profession basée sur la « confiance ». M. Charfi a fait part de 2.000 officines de notaire, à travers le pays. Un nombre considéré comme « record » au regard de son évolution. Cette réunion est l'occasion pour ces notaires algériens de confronter leur niveau à celui de leurs confrères, puisque 50 pays y ont participé. L'objectif de l'Union est « d'arriver à uniformiser la réglementation en matière de notariat, à travers le monde, d'une part, et d'autre part, élever le niveau des notaires algériens grâce à la formation ». A ce propos, la première session de l'Université internationale de notariat aura lieu du 15 au 20 novembre prochain à Rome, a précisé le président du l'UINL, Jean-Paul Decorps. Ce dernier a souligné, aussi, que le droit de la famille constitue un des piliers de l'activité de la profession. « Actuellement, sur les cinq continents, le notariat travaille beaucoup sur la déjudiciarisation pour prévenir les conflits et soulager la tâche des tribunaux et faire en sorte que les gens ne s'embarquent pas dans des procès dont ils ne connaissent ni le coût, ni la durée, ni le résultat », précise M. Decorps. Comment ? Il s'agit d'élaborer des contrats équilibrés, clairs et transparents. Il existe aussi des modes alternatifs de règlement des conflits que sont la médiation, la conciliation et l'arbitrage. Et pour lutter contre la corruption et le blanchiment d'argent, M. Decorps a estimé qu'il faudrait donner de la transparence aux activités juridiques et commerciales. « En Algérie, tous les actes commerciaux et immobiliers doivent passer devant un notaire », a-t-il affirmé en signalant que c'est une avancée pour le pays considéré comme « modèle ». Chose que confirme le vice-président de l'UINL pour l'Afrique, le Béninois, Ganiou Adechy. « Le notariat algérien est le moins décrié », a-t-il affirmé. Et même le président de la Chambre des notaires, Abdelhamid Achite-Henni, interrogé sur les dérives de certains de ses pairs, a soutenu que les notaires algériens font preuve de respect de la déontologie et d'éthique dans l'exercice de leur fonctions.

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