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APN : Le renouvellement des structures avant le 30 juin
Publié dans Horizons le 22 - 06 - 2010

Photo : Fouad S. En vertu de la loi, l'Assemblée populaire nationale doit procéder au renouvellement de ses structures qui s'effectuent une fois par an, au plus tard le 1er juillet prochain, puisque le mandat des précédents dirigeants des organes parlementaires prend fin le 30 juin en cours.
A une semaine de l'achèvement de la date limite, aucune action en ce sens n'est à signaler. Toutefois, selon une source parlementaire, une réunion est prévue avec le président de la Chambre basse, Abdelaziz Ziari avant l'intervention des changements à la tête du bureau de l'APN, des commissions et des groupes parlementaires.
Notons que le FLN majoritaire à la Chambre basse dispose de la majorité des structures, au regard du nombre de députés qui est de l'ordre de 137 élus. Ce qui le met en position de force par rapport aux autres formations. Preuve en est, sur les 9 postes de vice-présidents, le FLN dispose de trois. En outre, il a droit à la présidence de 4 commissions permanentes sur les 12 existantes. Sachant que le bureau de l'APN qui doit être renouvelé chaque année comprend le président de l'Assemblée et les vice-présidents. Ces missions se résument notamment à arrêter, en concertation avec le gouvernement, l'ordre du jour des sessions, à recevoir le dépôt de toutes les initiatives législatives et examiner la recevabilité des initiatives d'origine parlementaires, à fixer les modes de votation, examiner et à adopter et soumettre le projet de budget de l'Assemblée à la commission des finances et du budget.
Pour ce qui est des commissions permanentes qui doivent être aussi renouvelées une fois par an, elles sont au nombre de douze. Leur effectif est fixé entre trente et cinquante membres maximum pour la commission des finances et du budget et entre vingt et trente membres au plus pour les autres commissions. Par ailleurs, l'APN compte six (6) groupes parlementaires. La constitution d'un groupe requiert notamment, l'adhésion de 15 membres au moins.
REPRISE DES TRAVAUX MARDI PROCHAIN
A noter que le bureau de l'APN s'est réuni hier sous la présidence de Abdelaziz Ziari. Il a fixé la date de la reprise des travaux en séance plénière pour le 29 juin en cours qui aura au menu l'examen des deux projets de loi relatifs aux pratiques commerciales et à la concurrence. Le 30 juin sera consacré à l'examen du projet de loi fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat.


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