La révision du texte fondamental revient ces derniers temps tel un leitmotiv L'Expression: La réunion qui devait regrouper les deux Chambres pour l'adoption d'une motion commune dénonçant la loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, a été annulée. Peut-on savoir pour quelle raison? Amar Saâdani: Aucune réunion n'a été formellement ou officiellement programmée entre les deux chambres du Parlement pour débattre de la question que vous évoquez et, corollairement parlant, aucune annulation de réunion n'a, par conséquent, eu lieu. Il est vrai que devant l'émotion très vive qu'a suscitée et que continue de susciter la loi française 2005-158, telle qu'elle a été adoptée par le Parlement français et promulguée le 23 février 2005, une loi qui, je vous le rappelle, heurte profondément la conscience du peuple algérien, sa sensibilité et son attachement à la justice, très nombreux sont les députés qui ont demandé à ce que se réunissent en urgence les deux chambres du Parlement. Fidèles à leur engagement de rester à l'écoute permanente des aspirations du peuple, dont ils détiennent un mandat national et dont ils sont à la fois l'émanation et l'une des représentations légitimes, les députés veulent en effet ouvrir un débat sur cette question en se prévalant des dispositions constitutionnelles et de la loi organique n°99-02 du 8 mars 1999, qui fixe l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement ainsi que leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement. Dénonçant le libellé de la loi française, les députés soutiennent à l'unisson que le système colonial en Algérie, qui a porté l'aliénation des populations algériennes à ses limites extrêmes, ne peut s'enorgueillir d'aucun «rôle positif», son «oeuvre accomplie» étant d'abord celle d'un génocide identitaire qui a fait perdre aux Algériens jusqu'au dernier repère de leur appartenance à la nation algérienne sous le joug de sa domination politique et militaire, et qu'il ne peut être synonyme d'une ouverture sur la modernité, alors qu'il a brutalement disloqué une société en foulant aux pieds ses valeurs civilisationnelles, ses traditions millénaires, sa culture ancestrale et sa religion sacrée. Ceux qui, manifestement, se sont peu souciés de connaître le sentiment du peuple algérien sur ce sujet doivent savoir que «la présence française» en Algérie est perçue dans la mémoire collective algérienne comme «une longue nuit coloniale». Il y a lieu de rappeler aux esprits «oublieux» de ce qu'a été la réalité coloniale que «la présence française» en Algérie est, avant tout, synonyme de spoliations de toutes sortes, de dépossession de populations entières de leur personnalité, de leurs terres et de leurs biens, d'expatriations collectives, de bannissements, d'humiliations individuelles et collectives, de déculturation et d'acculturation généralisées, de répression, de déracinement, de génocide, de crimes contre l'humanité imprescriptibles et irrémissibles, d'exterminations, de tortures et de sévices, et d'autres réalités tangibles que l'Histoire se chargera certes de qualifier avec la sérénité qu'exige toute oeuvre crédible de recherche de la vérité, mais que la justice des hommes ne peut aujourd'hui ignorer, si elle ne veut pas se renier en tolérant une falsification de l'histoire coloniale à travers le monde. Les Algériens se souviennent aussi que «la présence française en Algérie» a été marquée par les essais nucléaires, chimiques et bactériologiques dans le Sahara algérien, sans considération pour les effets désastreux sur la santé des populations de cette région et pour les dégâts occasionnés à l'environnement. Les Algériens considèrent qu'en faisant l'apologie du fait colonial en usant de contrevérités et en versant dans le négationnisme, cette loi va à contresens des valeurs de justice, de dignité et liberté dont la révolution française s'est faite le chantre auprès des peuples et dont la nation française s'est proclamée le défenseur et le porte-étendard à travers le monde. Le parlement va-t-il s'arrêter à la simple dénonciation? Aucunement! Le Parlement, qui a déjà réagi le 7 juillet dernier, lors de la clôture de la session parlementaire de printemps - je vous renvoie au discours que j'ai prononcé pour cette circonstance devant le gouvernement, les députés et les journalistes - se réserve le droit de continuer de réagir dans les formes qu'il jugera adéquates, tant que la loi en question n'aura pas été abrogée. L'Assemblée populaire nationale, qui considère que les dispositifs de cette loi tout comme son inspiration, vont à l'encontre des efforts déployés des deux côtés de la Méditerranée, notamment par les présidents Abdelaziz Bouteflika et Jacques Chirac, pour une véritable refondation des relations algéro-françaises, estime que cette loi est hautement dommageable au processus en cours de préparation d'un traité qui devrait sceller l'amitié retrouvée des peuples algérien et français, également libres et indépendants et également souverains. Il est pour le moins regrettable qu'au moment où se multiplient les rencontres officielles entre les hauts responsables des deux pays, où apparaissent les signes encourageants de retrouvailles entre deux peuples qui se tournent désormais ensemble et résolument vers l'avenir, ressurgissent les nostalgies d'une époque que l'on espérait révolue, pour tenter, désespérément, de prendre une revanche insensée et illusoire sur l'Histoire. La sincère repentance française pour le s commises par le système colonial français en Algérie, si elle ne peut ni expier ni laver ni réparer ce s, contribuerait tout de même à en atténuer la faute. Cette repentance serait en tout cas l'expression la plus élémentaire de la justice, tout comme nous la considérons comme un préalable à l'indispensable réconciliation qu'appellent de leurs voeux les nations algérienne et française, chacune ayant naturellement le droit d'honorer comme elle le souhaite ses morts, tout en respectant ceux de l'autre. L'Assemblée populaire nationale remercie les nombreuses personnalités politiques et les acteurs de la société civile qui, en France et ailleurs, ont condamné le libellé négationniste et volontairement révisionniste de la loi française 2005-158 du 23 février 2005. Les voix qui, de l'autre côté de la Méditerranée, se sont élevées contre cette loi en demandant son abrogation ou la suppression de ses dispositions contraires à la réalité de l'histoire, ces voix-là incarnent l'honneur de leur pays. L'Assemblée populaire nationale qui s'est autosaisie de la question et qui entend continuer de se mobiliser pour contrecarrer les objectifs tant avoués qu'inavoués de la loi française 2005-158, appelle les Algériennes et les Algériens, la communauté internationale, les forces de progrès dans le monde et les historiens de tous pays à demeurer vigilants, en faisant rempart à toute autre tentative d'interprétation révisionniste du fait colonial. Le projet de loi de finances complémentaire 2005, a été finalement promulgué par ordonnance avec le retour des dispositions «qui fâchent». Sera-t-il sévèrement examiné comme l'a été la loi de finances 2005? Le projet de loi de finances complémentaire 2005 vient d'être examiné au conseil du gouvernement et approuvé en conseil des ministres; le Parlement a, quant à lui, déjà clôturé sa session de printemps et est entré en période légale d'intersessions, conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et celles de l'article 05 de la loi organique 99-02. L'Assemblée ne pouvait par conséquent examiner ledit projet de loi qu'après l'intersessions; dans cet intervalle, l'article 124 de la Constitution donne pouvoir au président de la République de légiférer par ordonnance. Cette disposition constitutionnelle a sa pertinence ; le chef de l'Etat peut librement y recourir s'il le juge nécessaire; je considère personnellement qu'éviter sciemment et intentionnellement l'application de l'article 124 alinéa 01 de notre loi fondamentale serait contraire à l'éthique constitutionnelle. Dès qu'il sera déposé sur le bureau de l'Assemblée, le projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2005 sera soumis aux députés qui l'examineront à partir de la prochaine rentrée parlementaire. Au moment où se profilent des perspectives prometteuses pour le développement du pays avec la mise en oeuvre du plan quinquennal complémentaire de soutien à la croissance économique, il convient de ne pas se tromper d'enjeu, l'enjeu pour moi est ailleurs, je le situe dans la célérité que l'Etat mettra à mobiliser rapidement les ressources, les capacités et la stratégie aux fins d'engager le plus rapidement possible puis de mener à bien un plan dans lequel l'Algérie fonde beaucoup d'espoirs. Ahmed Gherza, député FLN et expert comptable de son état, a révélé que le contrôle financier parlementaire est accompli à 20%. Peut-on savoir pourquoi et qu'est-ce qui empêche les parlementaires d'user entièrement de leurs prérogatives de contrôle? Rien n'empêche les parlementaires d'user entièrement de leurs prérogatives de contrôle. L'article 99 de la Constitution dispose clairement que le Parlement contrôle l'action du gouvernement dans les conditions fixées par les articles 80, 84, 133 et 134 de notre loi fondamentale; ces articles renvoient à la présentation du programme du gouvernement devant l'Assemblée populaire nationale, au débat général qui est ouvert autour de ce programme avant son adaptation par le gouvernement et son adoption par l'Assemblée; ils renvoient également à la déclaration de politique générale présentée annuellement par le chef du gouvernement devant l'Assemblée populaire nationale et débattue par les députés; ils renvoient aussi aux interpellations dont le gouvernement peut faire l'objet de la part des membres du Parlement, aux auditions des membres du gouvernement par les commissions de l'Assemblée, aux questions écrites et orales; additivement à toutes ces dispositions, l'article 161 de la Constitution confère au Parlement le pouvoir d'instituer des commissions d'enquête sur des affaires d'intérêt général. Tout cela est appliqué et bien appliqué; exceptés les articles 135 à 137 de la Constitution dont les dispositions n'ont jamais eu à être appliquées grâce à la cohérence de majorité politique au sein du gouvernement et du Parlement, tout ce que le législateur a prévu comme prérogatives et modalités de contrôle pour l'Assemblée populaire nationale est mis en application, y inclus en particulier dans le domaine du contrôle financier que vous évoquez. Cela étant, l'Assemblée populaire nationale n'a pas d'attributions particulières et constitutionnellement explicites en matière de contrôle financier dans le cadre du suivi de l'exécution du budget. Elle ne peut le faire qu'en usant des quelques modalités que je viens d'évoquer, c'est-à-dire par le débat général du programme gouvernemental, par les questions et par les interpellations. Ses prérogatives constitutionnelles en matière financière se limitent d'ailleurs, outre la loi-cadre organique relative aux lois de finances, au vote du budget de l'Etat, aux impôts, droits et taxes, au régime douanier, au règlement d'émission de la monnaie, au régime des banques, au crédit et aux assurances, comme le prévoit l'article 122 de la Constitution dans ses alinéas 12 à 15. Les rapports des commissions d'enquête diligentées par le Parlement sur de nombreux drames tels les événements de Kabylie, les inondations de Bab-El-Oued, le séisme de Boumerdès, etc. restent bloqués dans les tiroirs de l'hémicycle de Zighoud Youcef. Pourquoi ne les rendez-vous pas publics? Les rapports des commissions d'enquête sont effectivement l'une des voies par lesquelles le Parlement exerce son contrôle sur le gouvernement. D'une façon générale, les commissions d'enquête ont un caractère temporaire, leur mission prenant fin par le dépôt de leur rapport ou à l'expiration d'un délai de 6 mois renouvelable. Les membres des commissions d'enquête sont tenus d'observer le secret de leurs investigations, constatations et débats. La publication de tout ou d'une partie du rapport par l'Assemblée populaire nationale sur proposition de son bureau et des présidents des groupes parlementaires ne peut se faire qu'après avis du gouvernement. Ces rapports ont d'abord vocation à éclairer les députés sur la façon dont l'Exécutif gouvernemental s'acquitte de ses obligations et de ses responsabilités devant tel ou tel événement ou en cas de situation urgente. Le rapport établi en 1998 par la commission d'enquête sur les violations de l'immunité parlementaire a été distribué aux députés et rendu public. Contrairement à ce que vous affirmez, il n'y a pas eu de commissions d'enquête sur les inondations de Bab-El-Oued, ou le séisme de Boumerdès. En revanche, le gouvernement a été interpellé par deux fois en 2003 sur la question du séisme de Boumerdès, et par deux fois, il a répondu aux sollicitations des députés. Le FLN a appelé à la révision de la Constitution alors que le RND a émis des réserves à ce sujet jugeant cette proposition «inopportune». Concrètement que faut-il changer dans la Constitution actuelle et notamment en ce qui concerne le rôle des deux chambres? La révision constitutionnelle ne pouvant être décidée qu'à l'initiative du seul président de la République en sa qualité de garant et d'interprète de la Constitution, il ne m'appartient pas, en ma qualité de président de l'Assemblée populaire nationale, de prendre une quelconque initiative ou même de me prononcer sur ce sujet. L'Assemblée populaire nationale ne sera concernée par le débat en question que le jour où elle sera saisie d'un texte portant révision constitutionnelle. C'est cela la séparation des pouvoirs. Le FLN a plaidé en faveur d'un régime présidentiel. Dans ce cas-là, quel sera le rôle du Parlement bicaméral? De mon avis, et là je ne m'exprime pas en qualité de président de l'Assemblée populaire nationale, il n'y a pas antinomie entre un régime présidentiel fort et l'existence d'un Parlement qui aurait un rôle important à jouer. Tout en restant dans un cadre de société démocratique caractérisée par le partage et la séparation des pouvoirs, il est possible de renforcer la prééminence présidentielle du régime tout en réservant de larges espaces de prérogatives au Parlement. Elu au suffrage universel direct, le président de la République jouit d'une légitimité très forte qui justifierait le cas échéant, tout élargissement des pouvoirs dont il dispose, la responsabilité politique qu'il exerce ne pouvant être mise en cause par les Assemblées élues. Le Parlement aurait pour sa part la pleine maîtrise du vote des lois, la prérogative de proposer des lois et l'arsenal des moyens constitutionnels de contrôle de l'action de l'Exécutif. On accuse le Parlement d'être une caisse d'enregistrement. Où se situe-t-il réellement dans la nouvelle conjoncture politique marquée par la prédominance de l'Alliance présidentielle? Cette accusation, à laquelle je ne vois personnellement aucun fondement, n'est ni nouvelle ni spécifique à l'Algérie. Partout dans le monde où une formation politique au pouvoir, ou a fortiori une alliance, détient une majorité de sièges au Parlement en même temps qu'elle dirige l'Exécutif, il se forme une homogénéité naturelle de visions politiques dans l'exercice des pouvoirs législatif et exécutif. Cette homogénéité de visions autour d'un même programme politique emporte naturellement une certaine cohérence de travail entre le gouvernement et le Parlement, ces deux pôles de pouvoir étant amenés à oeuvrer en tandem dans le cadre de leurs prérogatives constitutionnelles respectives, une situation qui répond tout à fait aux canons universels de la démocratie mais que des esprits insuffisamment informés peuvent parfois mal interpréter en parlant de chambre d'enregistrement. La vérité est que l'Assemblée populaire nationale assume ses responsabilités comme il se doit et dans la plus grande liberté; car homogénéité ou cohérence de vision ou de démarche ne veut pas dire uniformité d'approche; l'Assemblée examine avec la plus grande rigueur les textes qui lui sont soumis et lorsqu'elle considère qu'il y a lieu d'en enrichir les idées, elle n'hésite pas à le faire en usant des pouvoirs que lui confère la Constitution. C'est le cas en particulier lorsque les députés considèrent que les propositions du gouvernement ne font pas suffisamment corps avec le programme du président de la République dans ce qu'il recèle d'idées, d'objectifs et d'esprit. Pour la seule session qui vient de s'achever, les députés ont proposé et débattu pas moins de 652 amendements pour les quelque 755 articles que renferment les 11 lois votées. Vous trouvez que c'est une chambre d'enregistrement? Pour faire ce travail, les commissions ont tenu au total près de 65 réunions; pas moins de 36 interventions écrites et 406 interventions orales ont été enregistrées lors de 24 séances plénières qui ont totalisé plus de 110 heures cumulées de débats; 168 interventions orales des députés et 22 interventions écrites ont concerné le seul débat sur la déclaration de politique générale présentée devant les députés par le chef du gouvernement en mai 2005; 36 questions orales et 35 questions écrites ont été adressées au gouvernement. Je n'appellerais pas cela une chambre d'enregistrement. Sur les questions fondamentales qui s'attachent à la valorisation et à la gestion des hydrocarbures en tant que réserves énergétiques nationales et branche stratégique de soutien à l'ensemble de notre développement économique et social, sur le contenu de l'accord euroméditerranéen établissant une association entre l'Algérie et la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, sur la révision des dispositions légales qui régissent la nationalité algérienne, sur la révision du code de la famille, sur la liste des fêtes légalement célébrées dans notre pays, sur toutes ces questions, les députés ont débattu, délibéré, approuvé les engagements internationaux de notre pays et voté les lois en s'attachant à enrichir l'arsenal des textes juridiques qui organisent l'espace républicain algérien et gèrent son fonctionnement dans les domaines particuliers que je viens de citer. Les députés ont également parachevé les débats qu'ils avaient déjà engagés sur le code civil algérien, sur l'organisation judiciaire, sur l'organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus, sur la problématique de l'eau, sur les semences, les plants et la protection végétale, en votant les projets de lois qui se rapportent à ces sujets, non sans en avoir préalablement enrichi les dispositions initiales. L'Assemblée populaire nationale a, en outre, fortement avancé dans l'examen des quatre autres lois dont elle a été saisie, en l'occurrence les projets de textes relatifs à l'organisation des professions de notaire et de huissier de justice, à la prévention et à la lutte contre la corruption, sans oublier le projet de loi d'orientation sur la ville. L'opération de renouvellement des structures de l'APN ne se déroule pas sans accroc. Comment traitez-vous ce dossier, notamment en ce qui concerne le mouvement El Islah qui a présenté deux listes distinctes? L'opération de renouvellement des instances de l'APN se déroule dans les conditions définies par son règlement intérieur. En ma qualité de président de cette Assemblée, je ne puis interférer dans les affaires internes des groupes parlementaires qui la composent. Nous puisons dans les lois de la République, dans les différents textes réglementaires qui régissent le fonctionnement de l'Assemblée, dans les critères d'équité et de neutralité que nous sommes dans l'obligation d'appliquer, et dans l'expérience que notre institution législative a accumulée en bonnes pratiques pendant de nombreuses années, nos démarches et nos procédures, y compris les réponses aux situations particulières qui peuvent surgir. Quel bilan faites-vous de cette législature par rapport aux précédentes? Il ne m'appartient pas de dresser un bilan comparé des différentes législatures ni de porter une quelconque appréciation sur l'action de mes prédécesseurs dans l'enceinte ou au perchoir de l'Assemblée. Tout ce que je puis observer avec vous, c'est que l'Assemblée populaire nationale ne cesse de progresser dans la prise en charge de ses missions constitutionnelles. La cinquième législature elle-même ne cesse de progresser de session en session. Pour ne parler que de la seule session qui vient de s'achever, l'Assemblée populaire nationale a le sentiment d'avoir fait progresser la législation algérienne sur l'ensemble des dossiers dont elle a été saisie, pour la mettre en conformité avec les engagements internationaux auxquels l'Algérie a souscrit, pour en faire l'instrument légal d'une intégration réussie de l'Algérie aux divers processus qui forment la mondialisation, et bien sûr en faire la réponse législative aux préoccupations quotidiennes du peuple qui nous a investi de sa confiance, en prenant en considération autant les enjeux et les spécificités du présent que les défis qui se profilent pour l'avenir. Le bilan du programme d'échanges et de coopération interparlementaires engagé par l'Assemblée populaire nationale depuis une année est aussi très significatif, l'institution législative ayant efficacement valorisé les opportunités bilatérales d'échanges, en même temps qu'elle a réinvesti les espaces multilatéraux de dialogue où sa voix se fait dorénavant entendre toutes les fois qu'il s'agit de renforcer le rôle des parlementaires dans la gestion et la conduite des affaires publiques. A titre d'exemple, l'Algérie qui a adhéré en mars 2000 au dialogue initié par l'Otan avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, en prenant une part active au programme de coopération politique, militaire et civil lancé par l'Alliance atlantique avec ses partenaires méditerranéens dans une double perspective de promotion des objectifs de paix et de lutte contre le fléau terroriste, a, sur une initiative diligentée par l'Assemblée populaire nationale en coordination avec le ministère des Affaires étrangères, demandé et obtenu que soit constituée une délégation parlementaire algérienne associée auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. L'opportunité d'associer et de faire entendre la voix du Parlement algérien lors des travaux de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, s'inscrit dans l'esprit et le sillage des initiatives de Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika qui oeuvre en faveur du renforcement des liens qui unissent l'Algérie et cette Institution dans les domaines civil et militaire. Par-delà le travail accompli dans le domaine de la législation et de la diplomatie parlementaire, l'Assemblée poursuit sur un plan organique le programme de modernisation de ses structures administratives; je rappelle qu'elle a récemment créé en son sein un Institut de formation et d'études législatives qui a pour mission de hisser vers le haut le niveau académique et professionnel des fonctionnaires de l'APN pour les mettre en conformité avec ce qu'exigent les normes universelles de professionnalisme. L'institut a également pour missions de transmettre aux élus nationaux de nouveaux savoirs et les connaissances les plus spécialisées et les plus actualisées pour accroître leur capacité professionnelle à légiférer sur toutes questions susceptibles de leur être soumises, de même qu'il a pour rôle de fournir aux députés un soutien scientifique et technique sur tout sujet ou thématique sur lesquels l'Assemblée est appelée à légiférer. Pour atteindre ces objectifs, l'assemblée mobilise, outre ses moyens propres, les ressources de la coopération parlementaire en s'attachant à valoriser toutes les opportunités que recèlent les échanges bilatéraux et multilatéraux. Quelques mois seulement après sa création, l'institut, dont la bibliothèque a été ressourcée en ouvrages par une vingtaine de parlements et d'institutions internationales, et qui a commencé à inscrire son action dans une perspective régionale, peut se prévaloir de résultats pour le moment encourageants. Un premier bilan fait d'ores et déjà apparaître que 110 députés et 222 fonctionnaires de l'Assemblée ont bénéficié, durant l'année qui vient de s'écouler mais essentiellement depuis janvier passé, de formations spécialisées ou de perfectionnements.
