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Des partis plaident pour la décentralisation
Révision de la constitution - Organisation de l'Etat
Publié dans Horizons le 21 - 05 - 2013

Du point de vue de Fatiha Benabbou, spécialiste en droit constitutionnel, l'Etat unitaire correspond à la situation où il n'existe sur un territoire donné qu'une seule organisation politique et juridique disposant elle seule de la pleine souveraineté. L'Etat unitaire est, explique-t-elle, un Etat dans lequel il n'y a pas à l'origine de partage de l'autorité : « il y a une seule constitution, une législation unique qui s'applique sur l'ensemble du territoire ». L'Etat composé, désigné également par l'appellation d'Etat fédéral, est le résultat de plusieurs Etats qui décident de se regrouper à l'aide d'un traité commun pour constituer une communauté organisée. D'après la même constitutionnaliste, l'Etat fédéral se décompose, d'une manière générale, en plusieurs entités qui se présentent comme des Etats dépouillés de certains de leurs attributs et entre lesquels existent des liens d'union. Les partis politiques sollicités à donner leurs points de vue sur ce sujet ont une préférence pour l'Etat actuel, à savoir unitaire, « garant de l'unité du peuple et du territoire », s'accorde-t-on à dire. Mohamed Hadibi, membre du bureau national du mouvement Ennahda, estime que « la situation actuelle au pays ne permet par l'émergence d'un Etat fédéral puisque ceci nécessite une élite et des institutions capables de mener à bien le fonctionnement de ce modèle. L'opinion publique nationale est, à son tour, non préparée, voire pas encore mûre, pour accéder au fédéralisme ». Pour lui, l'Etat actuel en Algérie est adéquat du moment que l'unité du peuple est assurée. Ce qui mérite, toutefois, révision est le système de gouvernance. « Il y a certains aspects qui nécessitent la décentralisation à l'exemple des initiatives pour le développement local qu'il faut libérer », suggère-t-il. Le chef du groupe parlementaire du FFS, Ahmed Betatache, plaide pour un Etat républicain qui veillera au respect des droits de l'Homme et des principes démocratiques. Il explique que le FFS est pour un fédéralisme au sens vaste du terme, à savoir au plan régional, qui est le Maghreb et non au sein d'un seul peuple et d'un seul territoire. Le FFS est également favorable à une décentralisation de la gestion. Autrement dit, pour une régionalisation au sens administratif du terme. « Il faut des conseils régionaux qui prendront en considération les spécificités locales », précise-t-il.
Plus de prérogatives pour les collectivités locales
Au sein du Parti de la liberté et de la justice (PLJ) on admet que la question n'est pas encore abordée d'une manière exhaustive au sein du parti. « Le PLJ a toujours brandi le principe de la décentralisation qui garantira l'équilibre régional et la justice sociale », précise cependant Mustapha Hamissi, membre du bureau national, chargé de la communication et la culture. Pour y parvenir, poursuit-il, « il est souhaitable d'aller vers un dialogue politique élargi à toutes les forces vives de la nation à même de trouver des mécanises et instruments nécessaires ». Abdelhamid Si Affif, membre du bureau politique du FLN, soutient que « la question de l'organisation de l'Etat n'est même pas sujet à débat au sein du parti, puisque le modèle unitaire faisait partie des principes fondateurs du parti ». Toutefois, ajoute-t-il, « la décentralisation dans la gestion des affaires de l'Etat est importante et nous sommes pour le transfert des moyens au profit des collectivités pour renforcer les structures locales ». Le MPA, qui s'exprime par la voix de son chargé à l'organique, Mourad Belouchrani, est favorable à un fédéralisme qui débouchera, dit-il, sur la décentralisation de la décision : « il est grand temps de décentraliser le mode de fonctionnement des choses. L'Algérien ne doit pas faire un déplacement de 2 000 km pour se faire soigner ou se faire délivrer un document administratif ». Dans ses récentes propositions pour « une Constitution pérenne », le RCD plaide pour « un Etat édifié sur les principes de l'unité et de l'indivisibilité qui a vocation à se réaliser dans la prise en charge des spécificités locales et régionales de la nation qui doivent y trouver leur pleine expression dans un cadre légal reconnaissant aux régions le plein exercice de leurs pouvoirs ». En clair, le parti estime que « la conception d'institutions de renouveau proches des citoyens passe nécessairement par la consécration de l'Etat unitaire régionalisé (EUR) qui aura à relier une quinzaine de capitales régionales constitutives de pôles de décisions et de régulation œuvrant au plus près des intérêts locaux et régionaux ». Le président du FNA, Moussa Touati, souligne que l'Etat unitaire est à sauvegarder puisque c'est le message phare des martyrs de la révolution. « De mon point de vue, l'Etat fédéral n'aura pas sa place en Algérie. Le peuple reste attaché aux principes de la révolution », observe-t-il. De son côté, Naïma Salhi, présidente du Parti de l'équité et la proclamation (PEP), affirme que « la question ne réside pas dans la nature de l'Etat, mais dans le mode de gestion des affaires de l'Etat ». A ses yeux, « seule une gestion rationnelle basée sur l'équité permettra la pérennité d'un Etat, quel que soit son mode d'organisation ».


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