La non-déclaration des travailleurs à la Sécurité sociale semble être l'infraction la plus commise en 2013, selon un bilan exposé, hier, par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, lors d'une rencontre avec des cadres de l'Inspection générale du travail. Conséquence : 28.127 travailleurs ne sont pas déclarés à la Sécurité sociale en 2013, qui a enregistré, en matière de ce genre d'infractions, 10.046 procès-verbaux. Le non-respect des procédures de recrutement et des travailleurs rémunérés au dessous du salaire minimum garanti (SNMG) sont des infractions récurrentes. Ainsi, l'inspecteur du travail régional d'Annaba a indiqué que les employeurs des ouvriers saisonniers souvent ne versent pas le SNMG et les conditions de sécurité et d'hygiène ne sont pas assurées dans les entreprises industrielles. Pour ce qui est des conditions de recrutement, l'inspecteur du travail régional d'Oran a signalé le non-respect des contrats à durée déterminée. « En 2013, plus de 7.000 procès-verbaux ont été dressés concernant plus de 50.000 travailleurs, contre plus de 4.000 en 2012, soit une évolution de près de 78% par rapport à 2012 », a révélé le ministre, précisant que le rôle de l'Inspection du travail est de sensibiliser et d'informer les travailleurs. A ce titre, a-t-il ajouté, plus de 200.000 travailleurs ont été reçus par les services de l'Inspection du travail. Le ministre a constaté, également, une évolution dans les opérations de contrôle grâce notamment à la hausse du nombre d'inspecteurs, estimé à plus de 600. Un effectif qui sera renforcé au cours de cette année avec l'ouverture de 50 nouveaux postes. Les moyens de contrôle ont également été renforcés, permettant la révision de la fréquence minimale des visites de contrôle des entreprises, obligeant l'inspecteur à effecteur 27 visites par mois au minimum et à consacrer 60% de son temps à l'activité de contrôle. Il y a aussi le redéploiement des inspecteurs du travail, occupant des postes administratifs au service de l'activité du contrôle. « Ces mesures ont donné lieu et de manière constante à une évolution positive et importante de l'activité de contrôle. En 2013, plus de 233.000 interventions ont été enregistrées, soit une visite par établissement, dont 80% sont dirigées vers le secteur privé. Une évolution de plus de 22% par rapport à 2012 », a fait savoir M. Benmeradi. Les actes dressés à l'occasion de ces actions ont, selon lui, enregistré une hausse, dont 50% sont des mises en demeure. Toutefois, il a fait savoir qu'un travail doit être fait sur les sanctions qui doivent être appliquées aux auteurs des infractions. « Les sanctions stipulées par la loi actuelle ne sont pas adaptées, elles sont disproportionnées. Nous sommes donc en train de travailler pour une éventuelle modification des textes dans ce contexte », a-t-il précisé dans un point de presse en marge de la rencontre.
