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Irresponsabilité et failles juridiques
Pension alimentaire
Publié dans Horizons le 05 - 09 - 2014

Selon Me Y Aït Oussena, avocate au barreau d'Alger, « le montant moyen accordé par les juges est de 5.000 DA par enfant ». Certains pères n'ont pas les moyens et d'autres ne veulent pas se soumettre à la loi. Selon l'avocate, « le montant de la pension alimentaire en Algérie est insignifiant. Que peut faire une maman avec la modeste somme de 4.000 DA ? ». « Certes, la justice exige du père de continuer à entretenir ses enfants après le divorce. Mais la somme qui a été arrêtée ne répond même pas à leurs besoins élémentaires (nourriture, vêtements,...) », explique une juriste. « La pension alimentaire symbolise l'implication du père dans l'éducation de son enfant et est importante pour préserver le lien familial, même après le divorce », ajoute-t-elle. La pension alimentaire est plafonnée à 12.000 DA et peut être augmentée, une fois par an, à la demande. Elle sera réévaluée en fonction des revenus du père. L'autre possibilité pour la femme de toucher la pension alimentaire serait la retenue systématique sur le salaire de son ex-époux.
Risque de prison
Des juristes ne manquent pas de relever qu'il n'existe pas une loi qui détermine le montant de la pension alimentaire, car celui-ci est fixé par le juge. Il faut savoir également que cette pension doit être versée mensuellement, et ce, à partir du verdict. Pour rappel, la pension en question n'est pas qu'alimentaire puisqu'elle touche aussi la location. C'est un autre problème qui se pose ici dans la mesure où il est impossible de trouver un logement en location à 10.000 DA par mois. Pis encore, quand certains pères refusent de verser la pension, d'autres, par contre, « s'amusent » à chambouler les dates de versement. Selon Me Aït-Oussena, « la loi prévoit une procédure pour que celle-ci soit versée obligatoirement ». A cet effet, la femme doit signaler de tels agissements auprès d'un huissier de justice dans le but d'établir les délais. Au cas où l'ex-époux dépasse les dates établies, une plainte pour non-paiement et non-respect des délais peut-être introduite. Dans ce cas, il risque la prison. Certains pères indélicats ont fait l'objet de mandats d'arrêt en pleine audience. « Il s'agit surtout de protéger les enfants », note un juge à la Cour d'Alger. « Toutefois, la majorité des magistrats accordent un délai, permettant aux pères de verser par tranches », souligne-t-il. Rappelons qu'un projet de fonds destiné à verser les pensions alimentaires a été proposé récemment en Conseil des ministres.
Un fonds spécial
A la lumière des nouvelles modifications apportées au code de la famille, certains juristes ont constaté qu'il existe des failles juridiques qui rendent difficile l'obtention de la pension alimentaire par la femme divorcée. Cela a permis à d'innombrables pères de fuir leurs responsabilités. Selon Me Lacheb, « la pension alimentaire régie par le code de la famille ne répond pas à la réalité économique du pays ». « Le montant de la pension alimentaire reste insignifiant », dira-t-elle. « Il est loin de répondre au coût de la vie qui augmente jour après jour », signale-t-elle. Selon l'avocate, la loi oblige certes le conjoint à verser cette pension mais sans tenir compte des autres dépenses impromptues qui peuvent surgir à tout moment. Selon elle, « le nouveau code de la famille n'avantage pas la femme divorcée ».
La pension de la honte
« Le montant de la pension alimentaire est une honte », dira Nadia, une jeune femme divorcée ayant un enfant à charge. « La justice prétend donner l'équivalent en loyer mais quelle somme ? 3.000 DA ! », regrette-t-elle. « Où pourrait-on louer un appartement avec cette somme ? Même un trottoir sur Alger revient plus cher », ironise-t-elle. Et d'ajouter : « Personne ne s'inquiète de la situation financière de la femme divorcée, encore moins de ses enfants. »


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