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Programme de modernisation pour combler certaines lacunes
Cour des comptes
Publié dans Horizons le 20 - 01 - 2015


La Cour des comptes s'apprête à opérer sa mue. Selon son président, Abdelkader Benmarouf, un programme de modernisation et de développement des mécanismes de fonctionnement de cette institution chargée du contrôle des conditions d'utilisation et de gestion des deniers publics pour combler certaines lacunes en la matière, est en préparation. Ce programme « ambitieux » porte sur l'amélioration des ressources et moyens matériels et humains par l'introduction de mécanismes modernes, a précisé Benmarouf, hier, lors de la visite d'une délégation de la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) au siège de la Cour des comptes. Il est également question d'accroître le nombre de magistrats et de cadres qualifiés et de former les nouvelles recrues pour promouvoir l'efficience de cette institution de contrôle. Quarante personnes ont d'ores et déjà été recrutées depuis le début de l'année pour renforcer les effectifs des différentes Chambres nationales et régionales de la Cour des comptes au terme d'une formation. La Cour des comptes compte, par ailleurs, lancer en 2015 un projet de jumelage avec plusieurs Cours européennes similaires au titre du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association Algérie-Union européenne (P3A) en vue de renforcer les capacités institutionnelles d'exercice du contrôle a posteriori. Le programme arrêté vise à améliorer la qualité de contrôle à travers l'application des normes internationales et à combler certaines lacunes, a-t-il dit, sans donner plus de précisions. Le ministère des Finances avait entamé en 2010 - suite à des observations de la Cour des comptes - une opération d'assainissement des comptes spéciaux de 75 à 68 actuellement. Il envisage de les réduire à 55 à la fin 2015 avant un assainissement de tous les comptes à l'horizon 2018. Pour examiner la loi portant règlement budgétaire au Parlement avant la loi de finances, le président de la commission des finances et du budget de l'APN, Berrabah Zabbar, a proposé une expérience pilote entre la Cour des comptes et le ministère de la Justice afin de faire parvenir à la Cour les informations en temps réel avant de la généraliser à tous les départements ministériels. Cette démarche a pour objectif de réduire les délais d'élaboration du rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'Etat qui est, généralement, assorti du projet de loi portant règlement budgétaire afin de proposer une date pour la présentation du projet de loi à l'APN.

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