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APN : M. Khedri présente le projet de loi relative au règlement du budget 2008
Publié dans Horizons le 06 - 12 - 2010

La commission des Finances et du Budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a entendu hier un exposé présenté par le ministre chargé des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri, relatif au projet de loi relative au règlement du budget 2008 lors d'une séance présidée par M. Mohamed Kenai, président de la commission. Selon un communiqué de l'APN, M. Khedri a présenté un exposé détaillé sur «la répartition des dotations au titre des budgets de fonctionnement et d'équipement pour cet exercice et le calcul de la différence entre les dépenses et les recettes. Il a, en outre, mis en exergue les résultats de l'exécution des comptes du trésoret le calcul de la différence entre les recettes et les dépenses. Le représentant du gouvernement a également exposé les «résultats de l'exécution des comptes du trésor et de la gestion des opérations du trésor» et mis en relief «les différents projets déjà engagés».
Le ministre a relevé «les conditions générales des équipements publics et des mécanismes mis en £uvre en vue de renforcer le contrôle des dépenses des deniers publics». Il a présenté, à cette occasion, «le rapport explicatif de la Cour des comptes sur le projet conformément à l'ordonnance 02-10 relative à la Cour des comptes.
Après avoir salué le projet de loi, «en tant que pas important dans le domaine de contrôle parlementaire des dépenses des deniers publics», les membres de la commission ont évoqué lors des débats autour de l'exposé du représentant du gouvernement «l'évaluation des projets de développement, et les objectifs escomptés ainsi que les critères définissant la répartition des dotations sur les wilayas». Les discussions ont porté en outre sur «le taux de consommation des autorisations de programmes, le problème de revalorisation des projets et la nécessité de réduire les fonds spéciaux».


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