Décès du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar: le président de la République présente ses condoléances    Attaf reçu par le président tunisien Kaïs Saïed    BADR : plus de 200 milliards de DA destinés à l'investissement en 2024    Meziane préside la clôture de la session de formation sur les techniques de communication dans la pratique journalistique    Santé: réunion de coordination pour examiner les statuts particuliers et les régimes indemnitaires des fonctionnaires du secteur    Tizi-Ouzou : la 4e édition du Salon du livre amazigh de Ouacifs se tiendra du 30 avril au 3 mai    Le Gouvernement sahraoui exprime son "profond regret" concernant la position de l'administration américaine    Le ministre des Sports réaffirme son engagement à accompagner les clubs algériens vers le professionnalisme    Rebiga reçoit les membres de la commission parlementaire chargée de l'élaboration d'une proposition de loi criminalisant la colonisation    Blocus sioniste contre Ghaza: effets dévastateurs sur les enfants    La route encore plus meurtrière    Air Algérie ambitionne de devenir un leader africain du transport aérien    Foot: La première réunion du nouveau Comité exécutif de la CAF le 26 avril à Accra (GFA)    Ligue 2 amateur: sprint final pour l'accession à l'Est, l'ES Ben Aknoun pour accentuer son avance à l'Ouest    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Mansouri rencontre à Pretoria la vice-ministre sud-africaine des Relations internationales et de la Coopération    Oran: ouverture du Salon international de la Santé "SIMEM" avec la participation de près de 200 exposants    Signature d'un protocole d'accord entre les ministères de l'environnement et de l'éducation pour l'aménagement de 2500 clubs environnementaux éducatifs    La CAN menacée ?    Le CSC face à l'USMA pour un exploit    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    L'Algérie appelle le Conseil de sécurité à plus de fermeté    L'Algérie n'ira pas à Canossa !    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    Un défi pour le développement et la sécurité de l'Afrique    Une révolution technologique en marche    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    La Cinémathèque Afrique de l'Institut français organise les «African Cinema Days» 2025 à Paris    Le Venezuela invité d'honneur de la 14e édition du Festival culturel international de la musique symphonique    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Boughali rencontre son homologue bahreïni    Monstre sacré du cinéma algérien    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les nouvelles dispositions du code de procédure pénale visent à garantir les droits et les libertés
Louh à El Bayadh
Publié dans Horizons le 24 - 07 - 2015


Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, jeudi dernier, à El Bayadh, que les nouvelles dispositions du code de procédure pénale adopté par le Conseil des ministres visent à renforcer les droits de la défense et à garantir les droits et les libertés. Intervenant en marge de l'inauguration de la cour de justice d'El Bayadh, le ministre a indiqué que « la législation algérienne inclut, pour la première fois, le droit du suspect à la visite de ses avocats pendant l'enquête préliminaire ». Dans le cadre du renforcement de l'autorité judiciaire pour imposer le respect de la loi, d'autres mesures ont été prises en faveur du magistrat notamment en ce qui concerne les libertés. « Il s'agit d'une grande responsabilité autant pour le magistrat que pour le juge d'instruction », a-t-il ajouté. Le code de procédure pénale vise également à renforcer la liberté de circulation des personnes. Le premier responsable du secteur de la justice a annoncé l'installation prochaine d'un comité de travail composé d'avocats, de magistrats et de professeurs pour présenter des propositions relatives à la réforme du tribunal criminel. La Cour suprême connaîtra également une série de « réformes conformément au code de procédure civile et pénale visant à renforcer l'autorité judiciaire et garantir les droits individuels et collectifs ». Selon le ministre, le système de formation du secteur de la justice connaîtra, lui aussi, des réformes à travers la révision des programmes de formation. L'Ecole supérieure de la magistrature sera ouverte dès la prochaine année judiciaire aux bacheliers selon des conditions bien définies. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a inauguré, lors de cette visite, le siège provisoire de la Cour de justice d'El Bayadh où il a procédé à l'installation de Benomar Benkhedda à la tête de celle-ci et Farid Gouasmia, procureur général. Quatre cours de justice seront ouvertes avant la fin de l'année en cours dans les wilayas de Mila, Khenchela et El Tarf en application des directives du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a ajouté le ministre. Louh a inauguré le tribunal d'El Bayadh pour lequel une enveloppe de 387 millions de dinars a été dégagée et qui s'étend sur une superficie globale de 4.800 m2.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.