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Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins : «Il faut algérianiser la faute médicale»
Publié dans Horizons le 03 - 01 - 2011

En l'espace de quatre ans (2006-2010), le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) à travers ses 12 ordres régionaux, a recensé près de 300 cas reconnus de fautes médicales. «Ces erreurs se sont soldées par des avertissements, des blâmes ou des suspensions temporaires mais aucune suspension définitive n'a été décidée», explique le président du CNOM, le docteur Mohamed Berkani Bekkat. Ainsi, des interventions chirurgicales, des accouchements ou autres interventions médicales, que ce soit dans les structures publiques ou privées, ont parfois tourné au drame. Bien que ces cas restent minimes vu le nombre des actes médicaux effectués, «ils restent néanmoins dommageables car il s'agit d'une personne, d'une vie», estime M. Bekkat qui précise toutefois qu'il faut faire la différence entre l'erreur et la faute médicale. «La première concerne l'introduction d'autres paramètres comme l'anesthésie, le manque de réactifs de consommables ou de médicaments, un bloc opératoire hors normes ou une appréciation erronée du cas ou encore la non-finalisation des analyses préopératoires. Quant à la faute, elle peut être liée à la prescription d'un traitement contraire à la fiche de renseignements concernant le malade, une inattention ou une incompétence. La faute peut être considérée légère ou lourde selon la jurisprudence». N'empêche, en Algérie, de plus en plus de malades victimes d'erreurs médicales saisissent la justice et demandent réparation. Ainsi, une centaine d'affaires d'erreurs médicales est actuellement en instruction au niveau de la justice en civil pour des dédommagements et en pénal pour des fautes plus graves (inattention ou incompétence). Sur le plan ordinal et selon le code de déontologie et la loi 90-17, il existe quatre types de sanctions : avertissement, blâme, interdiction d'exercice temporaire et interdiction définitive. «L'erreur est humaine et la médecine n'est pas une science exacte, c'est pour cela que nous revendiquons la dépénalisation de l'erreur médicale», estime le président du CNOM. Mais il s'empresse de préciser que cela ne signifie pas «impunité», ni fermer les yeux sur «les cas avérés de négligence». «Le médecin demeure responsable de ses actes. Toutefois, en l'absence de juges algériens formés pour expertiser l'erreur médicale, le médecin doit être jugé par ses pairs qui sont mieux avertis pour une quelconque expertise à effectuer». Le président du CNOM souligne, par ailleurs, que dans tous les cas, un médecin ou un chirurgien «n'est pas un délinquant et sa mise en détention provisoire va nuire à sa réputation et risque de détruire son avenir professionnel». Tout en affirmant que «les parquets généraux travaillent de plus en plus avec les ordres».
En médecine, il existe des aléas estimés à 1 et 3%. Avant que la justice ne se prononce, des experts doivent établir la responsabilité du médecin. «Car la faute médicale doit être annexée à l'environnement. Il faut algérianiser la faute médicale qui n'est pas la même que celle commise en France ou aux Etats-Unis. Dans notre pays, il n'y a pas de définition de l'erreur médicale et tous les paramètres susceptibles de l'évaluer. Entre autres, la justice doit prendre en considération les moyens dont dispose le médecin lors de l'exercice de son métier avant que le verdict ne soit rendu», soutient-il. Car pour le Dr Bekkat, «l'acte médical est complexe et exige l'intervention de plusieurs opérateurs».

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