Photo : Slimene S.A. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a sensibilisé les parlementaires, hier, sur les conséquences d'un retrait du projet de code communal en débat actuellement et ce « à 18 mois des élections communales ». Le projet risque de perdre de sa substance. Pour M. Ould Kablia, « cette prérogative est du ressort du gouvernement » comme elle l'a été pour la présentation du projet. Il a considéré que les 242 amendements des députés enrichissants, bien que certains aient nécessité de longues observations, de sa part, car jugés « exagérés ». Le ministre, qui a rappelé les principes de fonctionnement des institutions de l'Etat fondés sur « un équilibre entre l'administration et l'instance élue » et qui restent « complémentaires et non opposées », a donné un ensemble de « clarifications » pour répondre aux interrogations des élus et justifier la position du gouvernement. Pour M. Ould Kablia, les députés sont intervenus dans ce débat sous « la pression des événements ». D'abord sur le plan des prérogatives, le ministre rappelle que dans aucun pays au monde, « il n'y a de prérogatives totales au profit des instances élues ». La gestion des municipalités est universelle, dit-il. Pour envisager de larges prérogatives, il faut « une certaine culture politique et de démocratie ». Il leur rappelle la triste expérience des années 90 et comment les APC ont été gérées avec « mépris des principes constitutionnels » alors que les décisions prises elle aussi étaient « contraires à la Constitution ». M. Ould Kablia est revenu sur la désignation du P/APC, le retrait de confiance, les garanties, les primes et indemnités qui lui sont allouées. Pour ce qui est du mode de désignation du P/APC, les députés voudraient la laisser au parti, alors que le ministre note que le président s'il n'est pas l'émanation de l'Assemblée pourrait « manquer de crédibilité et de légitimité ». Au chapitre des garanties, le gouvernement n'est apparemment pas près d'aller jusqu'à lui prévoir une immunité qui est « strictement réservée ». En revanche pour les indemnités, on parle d'une « révision prochaine du décret présidentiel de 1993 » qui précise le type de primes et d'indemnités. Il faut souligner que les prérogatives générales du P/APC sont prévues par les articles de 82 à 89. Quant aux autres (article 90 à 104), elles sont exercées au nom de l'Etat. M. Ould Kablia met en garde contre la tentation des députés de donner des prérogatives nouvelles à celui-ci dans les domaines de l'attribution de logements, de la gestion du foncier, de l'emploi. Ces dossiers sont d'abord « source de pression supplémentaire pour l'élu » qui ne pourra tenir plus d'un mois. De plus, dit-il, « le logement n'est pas financé sur les ressources de la commune mais de l'Etat », c'est à ce dernier de le distribuer. Enfin, le ministre doute que les communes aient encore un portefeuille foncier au motif qu'il a été totalement « dilapidé par la gestion des années 90 (APC/FIS et DEC) ». «L'APPROBATION DES DELIBERATIONS VISE LA LEGALITE ET NE TOUCHE PAS À L'OPPORTUNITE» Pour ce qui est du critère de compétence, du niveau d'instruction des élus, M. Ould Kablia, chiffres à l'appui, montre que « ce n'est pas une question de niveau » (sur les 13.981 élus de 2007, on compte 239 en post-graduation, 4.196 à l'université et 6.151 du secondaire). C'est « une question d'adaptation plutôt avec la fonction de P/APC », dit-il. Autre précision, l'approbation des délibérations par la tutelle. M. Ould Kablia note qu'elle ne vise qu'à vérifier « la légalité et ne touche pas à l'opportunité, au contenu ». Et, pour lui, « seules les délibérations qui ont une incidence financière sont concernées ». Le ministre est catégorique : « il n'y a pas eu une seule rejetée ». Seules certaines « ont été renvoyées pour correction » par le wali et non par le chef de daïra qui est « une simple boîte postale », dit-il. Enfin, pour ce qui est des problèmes de blocage, le ministre dit partager l'idée qu'ils peuvent provenir des assemblées à moins de 7 sièges (elles sont 696 actuellement). «Aller vers des APC à pas moins de 15 sièges c'est, semble-t-il, l'idéal.»
