Photo : Lylia M. L'Office national interprofessionnel des légumes et des viandes sera opérationnel prochainement vu que le décret exécutif portant modalités de son fonctionnement vient d'être publié dans le journal officiel. Cet office, premier du genre qui sera mis sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et du Développement rural, aura pour charge la gestion, la régulation et la commercialisation des viandes et des produits agricoles de large consommation. L'office, faut-il le signaler, est chargé aussi de réaliser toute étude et enquête permettant la connaissance des différents segments de la filière, leur niveau d'intervention et de proposer aux pouvoirs publics les programmes de développement et de régulation à mettre en place, de concilier les intérêts économiques des différents intervenants dans la filière et ceux des consommateurs, d'effectuer toutes opérations commerciales ou industrielles liées à son objet et d'effectuer des prestations de services au profit des agriculteurs. Dans cette nouvelle politique, le ministre de l'Agriculture compte se décharger de la gestion directe des produits agricoles, pour la confier à cette nouvelle structure qui sera, à son tour, appelé à travailler directement avec les sociétés de gestion, avait déjà expliqué M. Rachid Benaissa lors de l'une de ses sorties médiatiques. Selon le décret, cet office devra assumer des missions de service public notamment en matière de régulation, de constitution et de gestion des stocks des produits stratégiques conformément au cahier des charges de sujétions de service public annexé à ce décret. Les droits et obligations, induits par la mission de service public, font l'objet d'une convention entre l'Etat, représenté par les ministres chargés de l'agriculture et des finances et l'office représenté par son directeur général. La liste des légumes et des viandes concernés par l'opération de régulation, qui peut être élargie à certains fruits à impact économique avéré, sera fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Agriculture et du Commerce. L'office est doté d'un fonds initial dont le montant est fixé conjointement par le ministre chargé de l'Agriculture et le ministre des Finances. L'office est géré par un directeur général, administré par un conseil d'administration et doté d'un comité interprofessionnel. Le conseil d'administration est chargé d'étudier et de proposer à l'autorité de tutelle toutes mesures se rapportant à l'organisation et au fonctionnement de l'office. A cet effet, il délibère et statue conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment sur les questions de l'organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur de l'office, le programme de travail annuel et pluriannuel ainsi que le bilan d'activités de l'office, le programme annuel et pluriannuel des investissements ainsi que les emprunts éventuels de l'office, les conditions générales de passation de conventions, marchés et autres transactions engageant l'office, les états prévisionnels des recettes et des dépenses de l'office, le règlement comptable et financier ainsi que le statut et les conditions de rémunération du personnel de l'office, l'acceptation et l'affectation des dons et legs effectués au profit de l'office. Le conseil d'administration est composé des représentants du ministre de l'Agriculture et du Développement rural, du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, du ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, du ministre des Finances, dont un représentant de la direction générale du Trésor, du ministre de l'Industrie, le représentant du ministre chargé de la Petite et Moyenne entreprise, le représentant du ministère du Commerce, le représentant du ministère des Ressources en eau, le président de la Chambre nationale de l'agriculture ou de son représentant, le président du comité interprofessionnel. Le directeur général assiste aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative. Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, quatre fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit du directeur général de l'office.
