Photo : Lylia M. Le code communal et de wilaya est en élaboration. Il fait l'objet de nombreuses réunions d'un conseil interministériel, pour être prochainement soumis au Conseil de gouvernement. Plusieurs modifications y ont été apportées. L'objectif est de parvenir à un équilibre entre l'autorité des élus et celle de la tutelle. C'est ce qu'a déclaré hier le ministre délégué chargé des Collectivités locales M. Daho Ould Kablia, invité de l'émission Tahaoulet de la chaine I de la radio nationale. D'emblée, il a précisé que l'APC a ses prérogatives, de même pour l'Etat, d'où la nécessité de définir les responsabilités des uns et des autres. Mais l'assemblée ne doit aucunement perdre de vue qu'elle est la représentante de l'Etat. Le nouveau code est selon le ministre en mesure de régler tous les problèmes de gestion handicapant et gelant l'activité de certaines APC et ce, en impliquant les citoyens, par le biais de leurs délégués, dans la conception et le suivi de tous projets de leur commune. Le code est riche, en contenu, mais le ministre a jugé utile d'annoncer les principaux points qui, selon lui, aideraient énormément à sortir de l'impasse. Il s'agit entre autres de la transparence ou de la démocratie participative, pour parvenir à un développement local à la hauteur des ambitions de ce code tant attendu. Une fois entré en vigueur, ce code mettra les élus dans l'obligation de tenir annuellement des réunions de concertation et d'évaluation avec les délégués de leurs communes (société civile, syndicats…) concernant les projets d'intérêt général, engagés ou prévus dans leur commune respective. Même si toutes décisions lui reviennent de droit, le P/APC devrait selon le nouveau code tenir compte de l'avis des citoyens et surtout de leurs préoccupations. La nouveauté consiste en l'introduction dans le nouveau code du statut particulier de l'élu et celui du P/APC. Le premier texte définit, selon M. Ould Kablia, les missions, le rôle et les prérogatives des élus alors que le second stipule le processus d'élection. L'invité de l'émission précise que l'élu doit, conformément au nouveau code obtenir la majorité absolue. Un processus lui conférant une autonomie, tout en se conformant à l'ordre général. LA RÉFORME FISCALE À L'ÉTUDE Pour la première fois depuis l'institution des assemblées populaires en Algérie, la gestion déléguée des projets de la commune sera accordée aux services spécialisés. Le code comporte des textes habilitant- sur la base d'un cahier des charges- des départements bien précis à gérer certains projets de la commune. A cet effet, le code autorise l'auto- financement- par ces mêmes services- des projets prévus par la commune. Idem pour l'accès au crédit, la subvention de l'Etat étant parfois dérisoire par rapport à l'envergure des projets. Le ministre estime qu'il faut encourager l'intercommunalité, en vue de renforcer la coopération entre les communes limitrophes, notamment la gestion des eaux et le traitement des déchets … Et pour mieux maitriser les coûts des projets, le ministre fait allusion à la désignation d'un contrôleur financier pour rationnaliser les dépenses en fonction du budget de la commune. Quant aux mécanismes à mettre en œuvre pour permettre à l'APC d'améliorer ses revenus, dans le cadre de la réforme fiscale, le ministre a souligné que la question est toujours à l'étude. Evoquant l'administration électronique (la E-administration), le ministre a précisé que l'étude est actuellement menée par des techniciens. Quant au premier passeport biométrique, le ministre a affirmé qu'il sera délivré en avril prochain, comme l'a annoncé le ministre de l'Intérieur.
