Photo: Makine F. Des mesures coercitives seront prises à l'encontre des sociétés qui ne déposent pas leurs comptes sociaux dans les délais, a déclaré El Hachemi Djaaboub, ministre du Commerce, lors d'un point de presse organisé en marge de la visite effectuée jeudi à Alger. Tout en précisant que ses services ont fait du porte-à-porte pour sensibiliser les opérateurs économiques, le ministre a été clair sur la question. Dans ce cadre, il a affirmé que la loi sera appliquée à la lettre sur les sociétés n'ayant pas souscrit à cette obligation légale, avant de menacer les sociétés n'ayant pas déposé leurs comptes sociaux de les radier du registre de commerce. S'agissant du défaut de publicité, il a souligné que les coupables seront exclus du commerce extérieur et ne pourront pas soumissionner pour les marchés publics. Dans le même ordre d'idées, M. Djaaboub a mis en avant le caractère obligatoire des publicités légales pour toute société commerciale inscrite au registre de commerce. Une opération, a-t-il expliqué, qui assoira la transparence et évitera l'opacité et les pratiques commerciales douteuses, car elle permet «la création d'une banque de données sur les informations commerciales». En outre, le ministre a estimé que les raisons qui empêchent les opérateurs économiques de procéder aux publicités légales «ne justifient pas le non accomplissement de cette opération». ADHÉSION DE L'ALGÉRIE À L'OMC : «NOUS ESTIMONS AVOIR FAIT LE NÉCESSAIRE» Par ailleurs, interrogé sur l'adhésion de notre pays à l'OMC, le ministre du Commerce a estimé que, pour le moment, «le gouvernement algérien n'a pas encore jugé opportun de donner une réponse définitive aux requêtes formulées par cette organisation», qu'il compte transmettre en temps voulu les réponses aux 96 questions émanant de l'Union européenne et des Etats-Unis, une fois qu'il recevra la directive nécessaire. Il a rappelé que les 96 requêtes portent sur les avantages accordés aux autres membres de l'organisation dans le cadre de cette adhésion, avant de conclure : «Nous estimons avoir fait le nécessaire pour avoir accès à l'OMC, même si l'UE ne nous a pas aidé à y accéder, malgré les avantages spécifiques qu'on leur a réservés». A la question de savoir si les produits importés de la grande zone arabe de libre échange sont soumis au contrôle, l'orateur dira que tous les produits sont contrôlés, soulignant que la liste négative des produits interdits à l'exportation dans le cadre de la ZALE est portée à 1294 produits. «LA LOI SUR LA PRATIQUE COMMERCIALE SERA MODIFIÉE» Interrogé sur les causes des flambées des prix ayant touché les produits de large consommation, notamment le sucre qui a atteint 100 dinars, M. Djaaboub précisera que cette augmentation est due «au renchérissement de ce produit sur les marchés internationaux». Il a noté que les 150 000 tonnes du contingent de sucre blanc européen importées par notre pays de l'Union européenne sans taxes douanières, seront désormais vendues aux enchères. Dans le cadre de la lutte contre la spéculation et la hausse injustifiée, le ministre a rassuré qu'un nouveau dispositif sera mis en place et reposera sur trois principaux instruments, à savoir plafonner, fixer ou homologuer les prix de certains produits alimentaires et industriels. En outre, M. Djaaboub a indiqué qu'afin de rendre obligatoires les dispositions de la loi sur la concurrence, le ministère du Commerce modifiera la loi relative aux pratiques commerciales. Sur un autre registre, le ministre a estimé nécessaire l'intervention des forces publiques pour mettre un terme au commerce informel, en plus de l'organisation des semaines commerciales et la construction de marchés de proximité. «LES CLAUSES DE L'ACCORD AVEC L'UE DOIVENT ÊTRE REVUES» Pour ce qui est de l'accord d'association avec l'Union européenne, le ministre, tout en regrettant que celui-ci a permis aux Européens d'asseoir leur position dominante avec 55% du marché national, a précisé que le côté commercial est un volet parmi tant d'autres. Estimant que chaque année, l'UE augmente ses avantages, le ministre a estimé qu'«on doit revoir la clause d'accord d'association». L'IMPORTATION DES JOUETS SOUMISE À UNE LICENCE Le ministre a affirmé, lors d'une visite de travail effectuée au Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage, que désormais l'importation des jouets sera soumise à une licence d'importation. Celle-ci sera délivrée par une commission spécialisée. Le ministre a expliqué qu'une commission technique, composée de représentants de douze ministères, se chargera de la délivrance de la licence d'importation aux importateurs «après vérification du respect des normes relatives à la sécurité des produits». Dans une seconde étape, les pouvoirs publics élaboreront des normes de sécurité relatives à la fabrication et à l'importation des jouets. En matière de normes, M. Djaaboub a plaidé pour l'adoption des normes européennes. D'autre part, pour protéger et sécuriser les enfants, une batterie de mesures sera mise en place. Il s'agit du contrôle des jouets importés, en plus de l'obligation faite aux importateurs de déposer un échantillon du produit à importer avant l'acte d'importation. En outre, le ministre a souligné que les pouvoirs publics mèneront une lutte sans merci contre l'importation des jouets qui ne répondent pas aux normes requises. DES ÉQUIPEMENTS POUR DÉTECTER LA RADIOACTIVITÉ Au cours de cette visite, un responsable a expliqué qu'en 2009, plus de 14 000 échantillons de produits alimentaires ont été analysés au niveau des 19 laboratoires de contrôle de la qualité relevant du Centre algérien de contrôle de qualité et de l'emballage. Boukahnoune Abdelhamid, directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère, a fait savoir qu'en ce qui concerne le contrôle des produits industriels, «nous avons effectué durant la même année 20 000 interventions sur le terrain, en particulier sur les bateaux de marchandises pour détecter l'éventuelle radioactivité du rond à béton importé». Le même responsable a ajouté que «tous les postes frontaliers algériens seront dotés d'un équipement très sophistiqué pour détecter la radioactivité dans ce matériau de construction». Dans ce cadre, un laboratoire national d'essai sera mis en place afin d'analyser les produits industriels, alors que 20 autres laboratoires de contrôle de la qualité seront également réalisés. PLUS DE 50 000 SOCIÉTÉS N'ONT PAS DÉPOSÉ LEURS COMPTES SOCIAUX Un bilan fait par le directeur adjoint du Centre national du registre du commerce fait ressortir que 50.222 sur 94.438 sociétés soumises aux dépôts de comptes, n'ont pas publié leurs comptes sociaux en 2008. Ainsi, plus de 53% des sociétés ne se sont pas soumises à ces mesures, dont 33,2 % relèvent du secteur de l'industrie, bâtiment et travaux publics, 27,5% du secteur importation et exportation.Par ailleurs, le Centre national du registre de commerce a réalisé, l'année écoulée, 1,8 milliard de dinars de chiffre d'affaires, en hausse de 2,3% par rapport à 2008. S'agissant du bénéfice net, il a atteint 936,6 millions de dinars, soit une augmentation de 10,8%.
