France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Impôts
Du nouveau pour les artisans traditionnels
Publié dans Info Soir le 10 - 02 - 2010

Mesure n Les artisans traditionnels ainsi que ceux exerçant une activité d'artisanat d'art peuvent désormais bénéficier d'avantages fiscaux. Ils sont exemptés de l'impôt forfaitaire unique.
C'est ce qui a été expliqué aux artisans hier, à Tipasa, lors d'une journée d'étude intitulée «les impôts et l'artisanat» organisée par la Chambre de l'artisanat et des métiers de la wilaya (CAM) en présence des cadres de la direction des impôts.
Cette mesure vient en application d'une loi entrée en vigueur cette année. En effet, l'article 03 stipule que pour bénéficier de taxes, l'artisan doit être affilié à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos). «En outre, il doit introduire, en plus de sa souscription d'un cahier des charges, une demande d'exonération adressée au directeur des impôts de wilaya territorialement compétent», cite l'article 03. L'article 04, stipule également que «la souscription au cahier des charges ne dispense nullement l'artisan ou le maître artisan du versement des cotisations de sécurité sociale dues». Le directeur de la CAM, M. Lakhdari, a applaudi cette loi «venue donner des avantages fiscaux aux artisans qui contribuent à la préservation de tout produit artisanal composant le patrimoine de la région». Les artisans ayant des cartes portant la catégorie «01» devraient en contrepartie, prendre en charge au moins deux apprentis pour assurer la continuité de l'activité artisanale de génération en génération.
Les catégories restantes pourraient bénéficier de certains avantages, selon le directeur de la CAM, puisqu'elles créent des postes d'emploi stables. Le registre de l'artisanat et des métiers compte, pour rappel, 339 métiers classés en catégories.
Lors de cette journée d'étude, les artisans bénéficiaires ont donné leur avis sur cette nouvelle loi. Certains la considèrent très positive puisqu'elle leur permet l'exonération de l'impôt forfaitaire unique (IFU), mais d'autres voient que «l'exigence de prise en charge d'apprentis n'arrange pas l'artisan qui doit se déplacer car n'ayant pas d'atelier fixe», dit l'un des bénéficiaires. Une autre, exerçant dans la couture artisanale, à Ahmeur El Aïn, s'est félicitée de cette exonération «mais j'aurai besoin d'un local pour activer», a-t-elle souligné. Un autre artisan exerçant depuis 1968, dans les gâteaux traditionnels, explique son inquiétude. «Généralement, je ne travaille bien que 2 à 3 mois par an. Comment pourrais-je assurer mes charges et prendre en charge 2 artisans ?», s'est-il interrogé. A souligner enfin que la wilaya de Tipasa abritera du 1er au 8 mars prochain une semaine de formation sur «le Système productif local (SPL)», nous a informé le directeur de la CAM, M. Lakhdari.
C'est une 2e session qui vient après celle tenue à la wilaya d'Oran. Elle sera, selon notre interlocuteur, encadrée par des experts étrangers pour la formation de 22 artisans professionnels du territoire national. «Le but du SPL est d'unifier toute activité artisanale dans chaque région avec l'implication de tous les secteurs, y compris la recherche scientifique», a-t-il déclaré.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.