APN / augmentation du nombre de sièges - Dans un communiqué rendu public hier mardi, le Conseil des ministres a approuvé une ordonnance stipulant l'augmentation du nombre de sièges de l'Assemblée populaire nationale (APN) de 389 à 462 sièges. Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet d'Ordonnance déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du parlement. L'amendement introduit a notamment pris en considération l'évolution de la population, à la lumière de son recensement décennal effectué en 2008 tout en veillant à réunir les conditions propices pour l'application de la nouvelle législation portant augmentation des chances d'accès de la femme à la représentation dans les Assemblées élues . Loi de Finances complémentaire /317 milliards DA pour compenser les augmentations de revenus - Le budget de fonctionnement additionnel pour l'année 2012 couvrira les hausses des dépenses induites par l'augmentation du SNMG (salaire national minimum garanti), les révisions des statuts et régimes indemnitaires des fonctionnaires ainsi que la revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraites. Outre cette enveloppe supplémentaire de 317 milliards de DA pour la prise en charge des différentes augmentations de revenus décidées en 2011, la loi de finances complémentaire prévoit des dépenses de 7 428 milliards (mds) de DA et des recettes de 3 455,6 mds de DA, soit un déficit budgétaire équivalent à 25,4% du PIB contre un déficit prévisionnel de 34% pour 2011. Elle est basée sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%. Les recettes douanières en hausse - Les recettes douanières de l'Algérie ont atteint 578,64 milliards de dinars (mds DA) en 2011, contre 492 mds de DA durant 2010, en hausse de 17,49%, a appris ce mercredi l'APS auprès des Douanes algériennes. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente 60% du total des recettes douanières pour un montant de 345,23 mds DA en 2011 contre 296,77 mds DA en 2010, soit une hausse de 16,33% . Le Droit en douane (DD) avec une part de 38% du total des recettes douanières, occupe la deuxième position avec une valeur de près de 220 mds DA en 2011 contre 181 mds DA en 2010 (+21,30%). La Taxe intérieure sur la consommation (TIC) a enregistré la plus importante hausse de plus de 59%, soit 7,13 mds DA en 2011 contre 4,48 mds de DA en 2010, indique la DGD. Les autres droits et taxes de douanes, qui représentent également 1% du total des recettes douanières, ont connu une baisse de près de 35%, passant de 10,14 mds de DA en 2010 à 6,60 mds de DA l'année écoulée.
