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Tissemsilt / Retards dans les investissements
La justice s'en mêle
Publié dans Info Soir le 12 - 04 - 2014

Mesure ■ Les services de la wilaya de Tissemsilt ont entamé des poursuites judiciaires contre 31 investisseurs n'ayant pas démarré leurs projets.
Les projets, accordés par le comité technique de wilaya et celui d'assistance, de localisation et de promotion de l'investissement, concernent les domaines des services, du bâtiment, de l'industrie et du tourisme.
Le comité technique a traité, indique un rapport de la Direction du développement industriel et de la promotion de l'investissement, 35 dossiers d'investissement dont 7 ont été concrétisés selon les conditions contenues dans le cahier des charges et la présentation d'un certificat de conformité.
Des plaintes ont été déposées auprès de la cour de Tiaret contre 28 investisseurs qui n'ont pas lancé leurs projets, alors qu'ils avaient reçu les actes de cession depuis des années, a-t-on précisé lors de cette session. Le Comité d'assistance, de localisation et de promotion de l'investissement a traité six dossiers en adressant des mises en demeure à des investisseurs pour achever leurs travaux. Trois investisseurs sont poursuivis en justice en raison du non-démarrage des travaux, alors qu'un investisseur a achevé son projet portant sur les prestations de services. Les services du secrétariat général de la wilaya ont pris des mesures contre 13 investisseurs ayant bénéficié de terrains dans le cadre du Comité d'assistance, de localisation et de promotion de l'investissement et de régulation foncière (Calpiref) afin d'accélérer la réalisation de leur projet en leur accordant un délai supplémentaire. Des mises en demeure ont été adressées à ces investisseurs exposés à des poursuites judiciaires en cas de non-démarrage de leur projet. Dans le cadre du suivi et de l'assainissement par l'Agence de gestion et de régulation foncière de Tissemsilt, cinq investisseurs recensés ont entamé la réalisation de leur projet, alors que 20 projets n'ont pas été lancés au niveau des zones d'activité de Tissemsilt, Theniet El-Had et Khemisti. Afin de préserver le foncier industriel de tout détournement de sa destination, le Calpiref poursuit régulièrement l'opération d'assainissement du foncier destiné à l'investissement, a-t-on indiqué. Pour sa part, la commission de développement local, d'investissement, d'équipement et de l'emploi de l'APW a noté que 50% des projets d'investissement dans la wilaya ne sont pas exploités, et ce, en l'absence de suivi par les élus communaux. Des poursuites judiciaires en cours contre plusieurs investisseurs de la wilaya sont venues en retard, car ces investisseurs ont obtenu des assiettes foncières depuis plus de 20 ans, a-t-on estimé.


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