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Opération de régularisation foncière
Publié dans Info Soir le 18 - 10 - 2006

Oran l Plus de 7 000 actes de propriété ont été établis depuis janvier dernier dans la wilaya sur les 10 000 prévus par la commission de régularisation foncière qui a recensé, depuis sa création, pas moins de 15 000 dossiers en suspens. Ces données chiffrées ont été communiquées dimanche, par le directeur général de l'agence foncière et le directeur des domaines de la wilaya d'Oran, lors de l'émission radiophonique Forum d'El-Bahia. L'opération est menée conjointement par les services de la direction des domaines de la wilaya, les communes et l'agence foncière, ont indiqué les intervenants, qui ont expliqué que celle-ci concerne aussi bien le foncier urbain qu'industriel. 1 500 autres dossiers seront établis au terme du premier trimestre de l'année 2007, a signalé le directeur de l'agence foncière, qui ajoute que l'examen des dossiers, conformément aux lois en vigueur, a permis de régulariser des situations en suspens depuis près de deux décennies. L'assainissement du foncier industriel a également été abordé lors de cette émission hebdomadaire. 13 affaires ont été soumises à la justice à la suite du constat de carence des terrains acquis dans le cadre du Calpi, a indiqué le même intervenant. Ces terrains, affectés à leurs bénéficiaires pour la promotion de l'investissement, ont été détournés de leur vocation par ces derniers.
Toujours dans le même cadre, une superficie cumulée de 80 hectares a été récupérée par les services compétents au niveau des zones d'activités industrielles.
R. L. / APS


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