Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Les besoins humanitaires s'aggravent    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Foncier
10 000 actes de propriété délivrés
Publié dans El Watan le 24 - 01 - 2007

Plus de 10 000 actes de propriété ont été établis durant l'année dernière, selon l'agence foncière de la wilaya. Cette dernière a régularisé 7 560 actes uniquement pour la commune d'Oran.
Cette mesure intervient à la suite des directives du wali qui a insisté sur l'urgence et la nécessité de régulariser la situation des propriétaires afin de leur permettre de constituer des dossiers administratifs. Rappelons qu'environ 500 000 constructions ont été érigées sans actes, dont des habitations réalisées récemment. Signalons que l'opération de délivrance de ces actes a eu un écho favorable par rapport à l'année 2005 où on n'a enregistré que 5 000 actes délivrés. Dans le même contexte, l'agence foncière régionale a pris plusieurs mesures administratives et judiciaires et présenté 48 dossiers contre des citoyens refusant de payer les obligations d'attribution des actes, notamment les habitations sociales et les locaux commerciaux. D'autre part, l'agence a programmé l'élaboration de 23 plans pour la réhabilitation des lotissements situés dans plusieurs communes de la wilaya, telles que Oran, Ain El Turk, Bir El Djir, Es Senia, Arzew et Oued Tlèlat. Ce programme concernera également 17 autres quotas dont l'opération de délivrance des documents officiels est toujours en cours. 2 000 actes concernent 6 sites situés au niveau des communes de Bir El Djir, Es Senia, Ain El Turk, Arzew, Gdyel, Oued Tlèlat et Boutlèlis. Selon l'agence, l'opération de la délivrance des actes s'effectue par la contribution des services techniques des communes, de la direction de l'Urbanisme, de la direction des biens de l'Etat ainsi que les conservations foncières des communes.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.