Texte n Un projet de loi dans ce sens sera examiné ce mercredi en plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN). Les conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie seront revues et actualisées afin de faciliter l'action de contrôle des services compétents et l'adapter à la situation internationale, marquée notamment par le développement de la criminalité transnationale et le phénomène du terrorisme. Un projet de loi dans ce sens sera examiné ce mercredi en plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN). Ses initiateurs constatent, dans l'exposé des motifs, que l'ordonnance n°66-211 du 21 juillet 1996, en vigueur depuis plus de 41 ans, se révèle, aujourd'hui, totalement inadaptée à la conjoncture actuelle du pays et à l'évolution de la législation dans le monde dans ce domaine. Dans ce cadre, le projet de loi, contenant 52 articles, stipule que l'accès des étrangers au territoire national sera réglementé d'une manière plus précise pour faciliter l'action des services chargés du contrôle. Le projet a également pour objectif d'assurer une juste protection des étrangers entrés régulièrement en Algérie, ou ayant la qualité de résident dans le cadre du respect des lois du pays, ainsi que la protection de leurs biens, et ce, conformément à l'article 67 de la Constitution de novembre 1996. S'agissant du séjour, le texte de loi s'articule notamment autour de la révision des conditions de délivrance de la carte de résident en fonction des nouvelles données. Dans ce contexte, il est prévu l'attribution d'une carte de résident d'une durée de validité de deux ans aux étrangers désirant fixer leur résidence permanente en Algérie et l'adaptation de la durée de validité à la durée de la formation ou du contrat de travail, par la possibilité de délivrance de cartes de moins de deux ans. Le texte prévoit, en outre, l'institution d'une nouvelle carte de résident d'une durée de validité de dix ans qui peut être délivrée à un ressortissant étranger qui justifie d'une résidence en Algérie de façon continue et légale pendant une durée de sept ans ou plus pour faciliter le séjour des résidents de longue durée. Il est également envisagé la possibilité de mise en œuvre de visas biométriques, au niveau des ambassades et consulats, et des relevés d'empreintes et des prises de photographie des étrangers aux postes frontaliers ou à l'occasion des contrôles de police effectués sur le territoire national par les services de sécurité, ainsi qu'un traitement automatisé de ces informations. Le projet de loi prévoit, en outre, sous réserve du principe de réciprocité, l'obligation de souscrire à une assurance voyage et du droit du timbre pour la délivrance de la carte de résident.
