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Biens de l'état et entrée des étrangers en débat
reprise des travaux en plénière à l'anp
Publié dans Liberté le 03 - 05 - 2008

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux en séance plénière du 4 au 8 mai. Ces travaux, a indiqué un communiqué de l'APN, seront consacrés au vote du projet de loi portant conditions d'entrée, de séjour et de déplacement des étrangers en Algérie et le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 03-03 relative à la concurrence. Le programme des travaux comprend également le débat du projet de loi modifiant et complétant la loi 90-30 portant loi sur les domaines publics, du projet de loi modifiant et complétant la loi 85-05 portant protection et promotion de la santé et le projet de loi définissant les règles de conformité des constructions pour l'achèvement des projets, ajoute le communiqué.
La dernière séance sera consacrée aux questions orales, indique la même source.

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