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Les travaux saisonniers, ce qu?en dit la loi
Publié dans Info Soir le 16 - 07 - 2003

Les travaux saisonniers ont été abordés par le droit de travail algérien à travers la loi du 90-11. Dans son article 12, cette loi stipule que «le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée, à temps plein ou partiel, dans les cas expressément prévus ci-après :
- Lorsque le travailleur est recruté pour l?exécution d?un contrat lié à des contrats de travaux ou de prestations non renouvelables.
- Lorsqu?il s?agit de remplacer le titulaire d?un poste qui s?absente temporairement ou au profit duquel l?employeur est tenu de conserver le poste de travail.
- Lorsqu?il s?agit pour l?organisme employeur des travaux périodiques à caractère discontinu.
- Lorsqu?un surcroît de travail, ou lorsque des motifs saisonniers le justifient.
- Lorsqu?il s?agit d?activités ou d?emplois à durée limitée ou qui sont par nature temporaires.
Dans l?ensemble de ces cas, le contrat de travail précisera la durée de la relation de travail ainsi que les motifs de la durée arrêtée».
Dans les faits, et dans la plupart des cas, les saisonniers travaillent au noir. Ils n?ont droit à aucun contrat. Cela dit, il y a certaines APC qui accordent des autorisations aux les saisonniers afin de travailler sur les plages.
Pour le cas des enfants qui travaillent en été surtout, la loi est plus que claire. Dans son article 15, la loi du 90-11 indique que «l?âge minimum requis pour un recrutement ne peut en aucun cas être inférieur à 16 ans, sauf dans le cadre des contrats d?apprentissage établis conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le mineur ne peut être recruté que sur présentation d?une autorisation établie par son tuteur légal. Le mineur ne peut être employé à des travaux dangereux, insalubres et nuisibles à la santé ou préjudiciables à sa moralité». Cependant, ce qu?on voit sur le terrain est tout autre : des enfants mineurs sont employés sans aucune autorisation. Pis, ils sont obligés, dans certains cas, d?accomplir des travaux très dangereux.


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