Mais la concession de forme lâchée par Messahel ne semble pas pour autant en mesure d'avoir une incidence sur le texte qui va régir l'activité : la loi organique sur l'information définit déjà ce que devrait être l'ouverture du secteur audiovisuel à l'investissement privé. Abdelkader Messahel n'avait pas ainsi mis beaucoup de temps pour annoncer, dans la présentation du texte, son intention de proposer prochainement un amendement dans la mouture première du projet de loi. L'objectif recherché par le ministre de la Communication est de «lever l'ambiguïté qui entoure l'article 7 du projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle». Plus que cela, dira-t-il, il y a nécessité d'expliquer «le concept de thématique sans préjudice des dispositions de la loi organique relative à l'information, notamment dans ses articles 28 et 34». La réaction du ministre de la Communication fait suite aux critiques qui évoquaient la volonté des autorités à aller vers «une ouverture contrôlée», via des chaînes de télévision privées qui ne peuvent pas émettre plus que ce que leur autoriserait le statut de chaîne thématique. La commission de la culture et de la communication de l'APN avait, dans ce sens, tenté de faire passer un amendement dans le projet de loi en imposant le concept de «chaînes généralistes». Une tentative qui a été étouffée dans les couloirs de l'Assemblée sur fond de contestation de députés, qui dénonçaient une immixtion du ministre du secteur dans le travail de la commission de la culture et de la communication. L'oral du ministre de la Communication devant les parlementaires lui a servi cependant à apporter la précision selon laquelle l'amendement suggéré par la commission «vient en contradiction avec les dispositions de l'article 63 de la loi organique sur l'information qui évoque uniquement des chaînes thématiques». Autrement dit, la «thématisation» de l'ouverture de l'audiovisuel avait pris forme depuis l'élaboration de la loi organique sur l'information adoptée, pour rappel, par le Parlement lors de sa session d'automne en 2011. L'article 7 traduit-il une peur des autorités des chaînes généralistes ? Abdelkader Messahel estime que «cet article ne tend nullement à imposer des restrictions aux opérateurs privés tant que le texte prévoit une prestation thématique multiple». Un avis que ne partagent pas quelques députés, notamment ceux du FJD, du FFS et de l'AAV. Dans une intervention au vitriol, Lakhdar Benkhellaf du FJD (Front de la justice et du développement), soutient que «le projet de loi ne répond pas aux attentes de l'heure». Dénonçant le fait que le pouvoir s'attribue le rôle de distributeur des autorisations, Benkhellaf estime que les concepteurs du texte «mènent une guerre contre l'information et la liberté en imposant des articles de domination et de contrôle». La députée Hayet Meziani, du FFS (Front des forces socialistes), a évoqué la question des libertés. Pour elle, il n'est pas écarté que les agréments s'attribuent selon la règle «fréquences contre allégeances». Le principe à travers lequel seront nommés les membres de l'Autorité de régulation n'a pas été, lui aussi, du goût des parlementaires. Le député du FJD, tout comme l'élue du FFS, n'accorde pas le moindre crédit à une Autorité dont la composante sera désignée. Le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, répondra aujourd'hui aux interrogations des députés. L'adoption du projet de loi sur l'activité audiovisuelle est attendue pour la journée du 20 janvier 2014. A. Y.
