150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un amendement sera proposé pour lever l'ambiguïté qui entoure l'article 7 du projet de loi sur l'audiovisuel (Messahel)
Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 07 - 01 - 2014

Le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, a indiqué mardi à Alger qu'il comptait proposer prochainement un amendement pour "lever l'ambiguïté qui entoure" l'article 7 du projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle.
M. Messahel, qui présentait le projet de loi devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a fait par de son intention de proposer prochainement et en coordination avec la Commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'APN, un amendement "pour lever l'ambiguïté qui entoure l'article 7 et expliquer le concept de "thématique" sans préjudice des dispositions de la loi organique relative à l'information, notamment en ses articles 28 et 34".
L'article 7 définit la terminologie utilisée dans le texte de loi dont le concept de "chaîne thématique ou prestation thématique" qu'il présente comme étant "un programme télévisuel ou radiophonique destiné à une catégorie donnée du public et basé sur un ou plusieurs thèmes spécialisés".
L'article de loi en question avait suscité moult réactions de la part des professionnels, notamment du secteur privé qui désirent investir dans ce domaine. Ces derniers estiment que l'article tend à poser des restrictions à la liberté d'opinion et d'information en maintenant les médias lourds sous l'emprise de l'Etat.
Pour M. Messahel, ces réactions "bien qu'elles soient minimes, sont dues à une lecture sélective ne tenant pas compte de l'ensemble des dispositions prévues par le projet de loi", affirmant que cet article "ne tend nullement à imposer des restrictions aux opérateurs privés, étant donné que le texte prévoit une prestation thématique multiple".
M. Messahel a rappelé, dans ce contexte, que l'ouverture du champ audiovisuel s'inscrivait dans le cadre des engagements pris par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors du Conseil des ministres de mai 2011 en faveur de la "modernisation de l'espace médiatique national".
La loi organique sur l'Information adoptée par le Parlement lors de la session d'automne 2011 procède de ces mesures "substantielles" déjà mises en œuvre. Elle consacre l'ouverture du champ audiovisuel en instituant une règle juridique autorisant les opérateurs privés à investir dans l'activité audiovisuelle.
Le ministre de la Communication a souligné "l'importance capitale" du projet de loi sur l'audiovisuel soumis pour examen à la chambre basse du Parlement au regard des enjeux qui l'entourent, en ce sens, a-t-il dit, que le multimédia "constitue, aujourd'hui, un facteur déterminant dans l'orientation de l'opinion publique et la présentation des vérités en fonction des intérêts des pays et des parties".
Instituer une organisation plurielle dans le domaine de l'audiovisuel en Algérie qui soit adaptée à l'évolution de la société "n'était pas une entreprise fortuite, elle a été menée sur la base d'une vingtaine d'années d'expérience dans le domaine de la presse écrite", a poursuivi le ministre.
"Nous avons perçu les risques de dérapage en Algérie et dans d'autres pays (dans ce domaine), c'est pourquoi nous devons nous en prémunir pour préserver les fondements de la liberté d'expression consacrés par les textes fondamentaux en jetant des bases saines à même de préserver les fondements de la société et les intérêts suprêmes du pays", a-t-il ajouté.
M. Messahel a indiqué que son département avait tenu compte, lors de l'élaboration de ce texte, des "carences de la législation en la matière à travers la mise en place de règles préventives et la définition d'un mécanisme de régulation" dans le cadre de concertations menées avec les professionnels, des experts et certains opérateurs privés activant actuellement qui sont de droit étranger".
Les recommandations sanctionnant le colloque international sur l'ouverture du champ audiovisuel organisé récemment ont également été prises en considération.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.