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Saisies de marchandises non facturées s'élevant à 650 millions
Bilan des neuf premiers mois de l'année des services de répression
Publié dans La Tribune le 21 - 10 - 2014

Les équipes de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes relevant de la Capitale ont procédé, durant les neuf premiers mois de l'année en cours, à des saisies de marchandises non facturées qui s'élèvent à plus de 650 millions de dinars auprès de commerçants réfractaires à la loi, selon Mohamed Hadjal chef de service de la répression de la fraude et de la protection du consommateur à la direction du commerce, qui s'est exprimé à l'APS. Ces mêmes équipes ont effectué 150 000 opérations de contrôle d'activités commerciales durant cette même période, qui ont abouti à des saisies de produits non facturés et à l'établissement de 16 000 contraventions proposant la fermeture de 770 locaux, outre la collecte d'un montant de plus d'un million de dinars d'amendes concernant la non application des prix des produits subventionnés par l'Etat. Les principales contraventions ont concerné le non affichage des prix, le dépassement du seuil des prix réglementés, la non facturation des marchandises, l'absence de registre de commerce et le manque d'hygiène. Les équipes de contrôle de la qualité et de répression des fraudes ont également saisi plus de 86 tonnes de produits alimentaires destinés à la consommation d'une valeur dépassant les 31 millions de dinars pour non conformité aux normes. M. Hadjal a fait savoir que 153 185 sur 192 960 commerçants ont fait l'objet de contrôle par la direction du commerce durant l'année en cours. Il a mentionné que 23 147 procès verbaux ont été enregistrés suite à l'intervention des agents de contrôle au niveau des différents marchés de la capitale ayant induit la proposition
de fermeture de 944 locaux. Par ailleurs, 322 autorisations ont été délivrées dans le cadre des soldes d'hiver et d'été au niveau de 572 locaux et 192 autres pour des soldes divers au niveau de 346 locaux. La même déclaration à l'APS du chef de service de la répression de la fraude et de la protection du consommateur à la direction du commerce fait état que 840 interventions ayant induit l'établissement de 76 contraventions ont été enregistrées par les agents de contrôle pour ce qui est du respect des règles appliquées pour les soldes. Pour ce qui est des opérations de suivi des décisions du wali d'Alger,
5 373 interventions ont été enregistrées en matière de lutte contre l'exposition de marchandises sur la chaussée et de contrôle de la qualité des services fournis à bord des autobus. Sur le même registre, 466 interventions se sont soldées par l'établissement de plus de 200 mises en demeure.
R. N./APS


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