La Cosob a suggéré, dans le dossier transmis au ministère des Finances, que l'investissement dans les titres obligataires émis par les sociétés algériennes pourrait être autorisé à un nombre restreint de banques ou de fonds d'investissement étrangers, appelés «investisseurs institutionnels étrangers qualifiés», et ce, dans la limite d'un plafond fixé. «C'est une pratique qui a été mise en place dans un certain nombre de pays émergents où les marchés financiers participent d'une manière significative au financement de l'économie», soutient la même source. Et en vue de mobiliser de l'épargne, le régulateur boursier a proposé que l'investissement dans les titres obligataires soit également ouvert aux nationaux non-résidents. Sur un autre plan, la Cosob entend instaurer un système de notation des émetteurs de titres de créances obligataires afin de rassurer et protéger l'épargne investie dans les valeurs mobilières. Ce système permettra aussi d'assouplir certaines mesures relatives au marché obligataire. La Cosob est souvent amenée à exiger des sociétés émettrices d'emprunts obligataires des garanties bancaires ou réelles (hypothèques...). Ce qui est perçu comme une mesure contraignante pour certaines entreprises qui recourent à ce type de financement. Ainsi, selon le même responsable, le système de notation suggéré permettra de lever cette contrainte et d'assouplir les conditions d'émission d'emprunts obligataires et permettre, ainsi, de noter les émetteurs selon leur situation financière et leur capacité de remboursement de leurs dettes. Il contribuera à remplacer progressivement les garanties exigées lors de l'émission des emprunts obligataires. Cette mission pourrait être confiée, à titre transitoire, à la Compagnie algérienne d'assurance des exportations (Cagex). Cet organisme dispose déjà d'un logiciel d'évaluation et de notation adaptable à la notation des emprunts obligataires. Il a été également proposé d‘indexer les obligations sur l'inflation afin de rendre les titres de placements sûrs et rémunérateurs. Enfin, la Cosob s'est engagée dans une réflexion pour la création de sociétés de placement immobilier. Son activité consistera à mobiliser l'épargne et à l'investir dans l'acquisition d'actifs immobiliers en vue de leur location ou de leur revente. S. B./APS
