L'année 2009 a été marquée par une baisse de l'activité au niveau du marché obligataire. Ainsi, et selon le rapport annuel 2009 de la Cosob, la Commission a délivré deux visas sur deux notices d'informations portant sur un montant de 31 milliards de dinars, contre trois visas accordés en 2008 portant sur une émission d'un montant de 44,3 milliards de dinars. Ainsi, le premier visa a été accordé sur la notice d'information simplifiée du Groupe Sonelgaz pour un montant d'émission de l'ordre de 25 milliards de dinars ; le second a été accordé au Groupe ETRHB Haddad qui se présente pour la première fois sur le marché obligataire, pour un montant de six milliards de dinars. Il est de notoriété que le groupe Sonelgaz est devenu un émetteur régulier sur le marché obligataire. En effet, l'émetteur a levé jusqu'à présent 87,55 milliards dont deux emprunts grand public d'un montant de 45,9 milliards de dinars cotés à la Bourse d'Alger. Ce constat exprime sa politique de financement en vue de répondre aux besoins d'un vaste programme d'investissement dans la production et le transport de l'électricité. Le visa de la Cosob concerne un emprunt obligataire constitué de deux tranches. La première tranche porte sur 10 milliards de dinars pour une durée de 9 ans et d'un coupon de 3,75%. La deuxième tranche porte sur 10 milliards, pouvant être porté à 15 milliards, d'une maturité de 11 ans et d'un coupon de 4%. Pour sa part, le Groupe ETRHB HADDAD est une société par actions détenue à 100% par la famille HADDAD. Son activité principale est la réalisation des travaux routiers, autoroutiers, voies ferrées, ouvrages d'art, barrages. L'entreprise s'est diversifiée en développant des activités dans les domaines des matériaux de construction (exploitation de carrières, fabrication de canalisation en béton précontraint, importations, transformation et négoce du bitume, promotion immobilière et tourisme). En s'adressant au marché financier, le groupe ETRHB Haddad devient la quatrième entreprise du secteur privé à émettre un emprunt obligataire. Les fonds levés, par adjudication et d'un montant de 6 milliards de dinars, vont servir au financement des investissements dans les travaux publics (station de concassage + centrale d'enrobé + divers matériels) pur un montant total de 3,4 milliards de DA, les bitumes (3 parcs à bitumes + matériels 1,9 milliards de DA) ; une usine charpente métallique à hauteur de 35% : 0,7 milliard de DA. D'un coupon annuel de 4,10%, l'emprunt obligataire porte sur une maturité de 5 ans à partir de sa date de jouissance le 14 décembre 2009. Durant cette année, il est également constaté l'arrivée à échéance de trois emprunts obligataires. Il s'agit des emprunts obligataires émis par Air Algérie d'un montant global de 5,81 milliards. Le premier, échu le 1 avril 2009, est d'un montant de 2,6 milliards et d'une maturité de 5 ans. Le deuxième emprunt est d'un montant de 3,21 milliards de DA, d'une maturité de 5 ans et qui a échu le 20 /12/2009. Il y a aussi l'emprunt d'EEPAD d'un montant de 300 millions de dinars qui a échu le 3 juin 2009. Le troisième emprunt concerne Sonelgaz. Il s'agit plus précisément du premier emprunt obligataire du groupe Sonelgaz qui arrive échéance sur les onze emprunts que compte l'émetteur. D'un montant de 8 milliards de DA, il a une maturité de 5 ans et échoit le 27/12/2009. En conséquence aux opérations citées ci-dessus, l'encours global des obligations disponibles s'élève au 31 décembre 2009, à 179,16 milliards de dinars contre 184,91 milliards de dinars en fin de l'année 2008, soit une baisse de l'ordre de 3,11%. Quant à l'encours des obligations cotées, il se situe, en fin de l'année 2009, à 84,04 milliards de dinars contre 81,68 milliards de dinars, soit une augmentation de 2,36 milliards représentant l'emprunt obligataire grand public de la Spa DAHLI. Il faut dire aussi, que l'année 2009 n'a enregistré aucune nouvelle émission d'actions ; le compartiment action de la bourse d'Alger comporte deux titres seulement après le retrait de ERIAD Sétif, il s'agit de EGH El Aurassi et du groupe SAIDAL. Le volume des ordres présentés sur le compartiment actions pour l'année 2009 est de 748.828 ordres (achat et vente) soit une diminution par rapport à l'exercice 2008 de 708.211 ordres. Le montant global transigé (tous titres confondus) pour l'exercice 2009 est de l'ordre de 13.891.895 DA soit une diminution en valeur de 7.522.950 DA. Le volume global transigé (tous titres confondus) pour l'exercice 2009 s'élève à 34.700 titres, soit une diminution de 17.403 titres. Un plan de réforme à l'horizon 2012 Il faut dire aussi, que ce rapport rappelle les priorités de la Commission pour la période en cours, définies dans le plan de réforme du marché financier élaboré et validé par l'ensemble des acteurs de la place. Ce plan de réforme du marché financier dégage cinq principaux chantiers de développement et de modernisation durant les années 2010-2012. Les premières catégories d'actions, qui visent la protection de l'épargne investie en Valeurs Mobilières et le bon fonctionnement du marché, portent principalement sur la réduction des frais et commissions des transactions en Bourse, de l'intermédiation et de la tenue de compte conservation, la prise en charge de la déduction des dividendes du cours des titres à la date ex- dividendes au parquet de la Bourse, la réorganisation et la clarification de la négociation de contrepartie de bloc en Bourse et de la négociation hors bourse des obligations cotées en Bourse "big bloc", la préparation d'un dispositif pour la mise en place d'un Fonds de garantie des investisseurs, l'accompagnement de la masse des obligataires dans la défense des intérêts des souscripteurs conformément aux dispositifs du code de commerce, la proposition d'appréciation continue de l'activité des sociétés cotées par une expertise indépendante (IOB ou autres), l'étude du cadre juridique de la Commission et préconisations de renforcement de ses capacités pour une meilleure prise en charge de ses missions, les recommandations de mise en conformité et amélioration de gouvernance des entreprises de marché (Bourse d'Alger, Dépositaire central), l'inspection des intervenants et évaluation de prise en charge des recommandations de la Cosob, l'organisation de rencontres et ateliers d'échange et de restitution des résultats des travaux en présence des intervenants. Alors qu'il existe un important besoin de financement des entreprises, le marché n'a enregistré en 2009 que seulement une opération d'émission d'emprunt obligataire de ETRHB Haddad et un visa Cosob à la notice de Sonelgaz, d'une part, et l'autorisation d'exercice accordée à un nouveau Intermédiaire en Opérations de Bourse privé, d' autre part. Force est de constater que toutes ces actions et mesures sont certes nécessaires mais ne peuvent avoir d'impact significatif sur la situation actuelle du marché que si elles sont réalisées dans le cadre global du plan arrêté par la place, sous l'égide du ministère des Finances. En effet, ce plan est établi sur la base d'un diagnostic général du parcours réalisé depuis le démarrage de la négociation sur le marché secondaire à la Bourse d'Alger en 1999 et porte principalement sur la professionnalisation et le développement de l'activité titres, la mise à niveau des systèmes, des procédures et des intervenants au marché, la consolidation et la modernisation du cadre de fonctionnement et d'organisation du marché financier, la mise en place de nouvelles conditions légales et fiscales pour donner un nouvel essor au marché des titres (actions, obligations, opcvm…), la promotion d'un véritable centre financier favorisant le regroupement des principaux acteurs du marché intervenant dans la même activité titres et permettra d'encourager la mise en place de synergies entre ce réseau d'entreprises de marché pour constituer un "cluster" qui fera de la place d'Alger une place financière de dimension régionale, et de rétablir et de renforcer l'image et la confiance dans la Bourse. Il s'agit d'un plan global qui traduit les besoins et les capacités du marché financier en Algérie. Il intègre plusieurs niveaux de réformes et de responsabilités publiques et privées ; mais il présente aussi des risques de conflit d'intérêts entre différents centres de responsabilités. Sa mise en oeuvre doit tenir compte surtout des divergences d'intérêts des acteurs du marché financier et des coûts des investissements qui restent négligeables au regard des résultats attendus. C'est pourquoi il est nécessaire de mobiliser le financement de la première phase "évaluation et conception" et assurer le pilotage institutionnel de cette réforme au sommet par le gouvernement a travers le suivi par un Comité interministérielle (CIM) et par un Comité de pilotage présidé par le ministre des Finances (MF) et la mise en place de l'Unité de gestion de projet de réforme du marché financier (UGP) au niveau de la Cosob. Dans ce cadre, la Cosob est appelée à jouer un rôle de chef de file dans la mise en œuvre de ce plan et dont le succès dépendra de la qualité de gestion du projet et des moyens qui lui seront dédiés afin d'organiser les travaux, de respecter les calendriers et les budgets
