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Le Conseil des ministres adopte le projet de Loi de finances 2016
En plus de l'approbation de l'avant-projet de loi sur l'investissement
Publié dans La Tribune le 07 - 10 - 2015

Le solde global du Trésor affichera un déficit de 2 452 mds DA alors que le Fonds de régulation des recettes (FRR) conservera 1 797 mds de DA de réserves à fin 2016, a indiqué un communiqué du Conseil.
Toutefois, le projet de loi de finances entend orienter la croissance vers «un surcroît de création de richesse et d'emplois». «Au niveau des recettes budgétaires, les efforts consentis notamment pour améliorer le recouvrement de la fiscalité ordinaire permettront une amélioration de 4,1% de son rendement». Mais le recul des recettes budgétaires globales se maintiendra tant que la tendance baissière du marché mondial des hydrocarbures se poursuivra, impactant la fiscalité pétrolière locale.
Ces tensions financières n'auront cependant pas d'effets sur les transferts sociaux qui connaîtront une hausse de 7,5% pour atteindre 23% du budget de l'Etat avec notamment 477 mds DA pour le soutien de l'habitat, 446 mds DA pour le soutien aux familles dont 222 mds DA pour les subventions des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huile), et 316,5 mds DA pour le soutien à la santé publique. Outre ces différents soutiens budgétisés, les citoyens et les entreprises continueront de bénéficier de plusieurs subventions indirectes dont le coût total s'élèvera à 1 500 mds DA. Ces soutiens se traduisent dans les différentiels entre les prix réels des carburants, y compris ceux importées, et le prix de leur cession (630 mds DA), et le prix réel du gaz naturel et son prix de consommation (plus de 750 mds DA) ainsi que la subvention d'équilibre à la société Sonelgaz (154 mds DA).
Au chapitre des mesures législatives, le projet de Loi de finances 2016 contient quelques revalorisations de taxes notamment sur les carburants, la téléphonie mobile et les produits de luxe importés. Il prévoit aussi des mesures en faveur de la production nationale, notamment dans les industries sidérurgique et informatique. Le texte introduit également de nouveaux encouragements à l'investissement notamment dans le secteur des mines, les industries émergentes et l'investissement étranger en partenariat, qui contribueront à la réduction des importations. Le Conseil des ministres a également adopté l'avant-projet de loi relatif à l'investissement.


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