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Algérie : des avancées positives mais aussi des carences
Rapport 2015 du Département d'Etat américain sur les droits de l'Homme
Publié dans La Tribune le 16 - 04 - 2016

Le département d'Etat américain a rendu public, ce week-end, son rapport annuel de 2015 sur la situation des droits de l'Homme dans le monde. Un rapport qui n'a pas été très tendre avec certains pays poussant ces derniers à réagir. C'est notamment le cas de la Chine, qui a décidé de publier un rapport sur le rapport du département d'Etat américain et de faire état, à son tour, de la situation des droits de l'Homme dans ce pays. En ce qui concerne l'Algérie, le rapport a certes fait état de certaines avancées positives dans la promotion des droits de l'Homme, mais il n'a pas manqué de dénoncer, dans ses conclusions, le facteur corruption en Algérie. En ce qui concerne les avancées, le rapport, repris par l'APS, note «l'amélioration de la participation politique, et des progrès enregistrés en matière de liberté d'expression et de représentation des femmes aux assemblées élues». Dans le détail, le rapport a rappelé que la participation des femmes dans la vie politique en Algérie, qui est l'un des fondements de la démocratie, s'est sensiblement améliorée avec une représentation dans les assemblées élues qui a dépassé l'objectif de 30% requis par la loi. «Mieux encore, les femmes détiennent quatre portefeuilles ministériels dans l'actuel gouvernement », a signalé le même document. Dans le domaine des libertés et du respect de l'intégrité des personnes, le rapport a noté l'absence de disparition forcée, motivée politiquement. Il a mis en exergue également la manière pacifique du déroulement des élections en 2014, «organisées en présence de plusieurs centaines d'observateurs de l'Organisation des Nations unies, de la Ligue arabe, de l'Union africaine et de l'Organisation de la coopération islamique». Il a également été question de l'amélioration des conditions d'incarcération des prisonniers en Algérie «qui répondent parfaitement aux normes internationales en vigueur», a souligné le rapport en s'appuyant à ce titre sur l'évaluation établie par des ONG qui ont confirmé le respect des procédures de détention et du traitement des détenus en Algérie. Le document a souligné que les autorités appliquaient correctement les procédures relatives aux mandats et aux assignations à comparaître, en mettant en exergue la révision du code pénal en 2015 qui a fixé à ce titre les conditions de prolongation de la détention provisoire. Le département d'Etat a constaté, par ailleurs, la consécration de la liberté des medias en Algérie, où de nombreuses organisations de la société civile, des opposants et des partis politiques ont accès à la presse écrite et électronique qu'ils utilisent pour exprimer leurs opinions. «L'accès à Internet se fait également sans entrave», reconnaît le département d'Etat, «et les citoyens algériens utilisent largement ce réseau pour exprimer leurs points de vue sans aucune restriction». Toujours dans le domaine des libertés, le document a également mis en exergue «le respect de la liberté d'association et de la liberté syndicale, qui sont consacrées par la Constitution algérienne». Sur un autre chapitre, le département d'Etat a également loué les actions de l'Algérie envers les réfugiés, où la protection d'au moins 165 000 réfugiés sahraouis a été soulignée, ainsi que celle d'autres réfugiés menacés à leur retour au pays d'origine. En ce qui concerne les points négatifs, le département d'Etat américain a dénoncé dans ses conclusions le facteur corruption en Algérie. Selon les médias électroniques, le rapport aurait affirmé que «bien que la loi sanctionne la corruption par des peines allant de 2 à 10 ans de prison, dans les faits celle-ci n'est pas appliquée correctement». Le département d'Etat, qui cite notamment les affaires Khalifa et Chani Medjoub (jugé dans le cadre de l'affaire de l'autoroute Est-Ouest), détaille que «le gouvernement n'a pas pris de mesures suffisantes pour enquêter, poursuivre ou sanctionner les hauts fonctionnaires en cas de violations de la loi […]. Le pouvoir judiciaire n'a pas été impartial et a souvent été soumis à l'influence et la corruption». Le rapport affirme également que «l'impunité reste un problème. La loi prévoit des mécanismes pour enquêter sur les abus et la corruption mais il y a carence d'informations». Enfin, le rapport évoque l'absence de données économiques publiques de la part des différents ministères.
R. N.
Washington épingle le Maroc et dénonce la torture dans les territoires sahraouis occupés
L'usage de la torture et le recours aux arrestations arbitraires par les autorités marocaines restent très répandus dans les territoires sahraouis occupés, a dénonce le département d'Etat américain dans son rapport annuel sur les droits de l'Homme dans le monde. Le document consacré au Sahara occidental, qui retrace les violations des droits dans les territoires occupés durant l'année 2015, fait état de la multiplication des traitements «inhumains» et «dégradants» infligés au prisonniers sahraouis. Citant un rapport d'Amnesty international, le département d'Etat a relevé que «la torture pendant la garde à vue demeure persistante, encouragée par l'impunité généralisée». Il s'est appuyé sur un autre rapport du groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, d'août 2014, qui a révélé plusieurs plaintes de détention arbitraires émanant de la prison de Laâyoune occupée. Le département d'Etat américain a, par ailleurs, critiqué les conditions carcérales «inhumaines» dans les prisons marocaines, où 119 détenus ont trouvé la mort en 2015. Il a affirmé que «les conditions de détention au Maroc restent précaires et ne répondent pas aux normes internationales» en vigueur. Le rapport s'inquiète de la dégradation des soins de santé fournis aux prisonniers au Maroc. Les prisons sont surpeuplées en raison du recours abusif à la détention provisoire, a constaté le département d'Etat, qui cite à ce propos des sources gouvernementales et des ONG. La torture dans les établissements pénitenciers persiste également, notamment pendant la garde à vue, alors que les enquêtes «sur ce crime n'ont jamais abouti ou donné lieu à sanctions contre les agents impliqués». Enfin, Le Maroc demeure «une destination au tourisme sexuel», relève le document.
R. N.


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