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L'exploitation illicite des richesses du Sahara occidental se poursuit Des multinationales bafouent la décision de la CJUE, des eurodéputés s'inquiètent
En dépit de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue), l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental se poursuit. Une attitude qui inquiète les députés européens qui ont plaidé pour la publication par la Commission de «lignes directrices consultatives» à l'attention des entreprises sur les risques juridiques liés au non respect de cette décision. En dépit de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue), l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental se poursuit. Une attitude qui inquiète les députés européens qui ont plaidé pour la publication par la Commission de «lignes directrices consultatives» à l'attention des entreprises sur les risques juridiques liés au non respect de cette décision. Ainsi, dans une question écrite adressée à la Commission européenne, une vingtaine d'eurodéputés, dont Florent Marcellesi, Barbara Lochbihler, Bodil Valero et Max Andersson, ont interpellé la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, pour savoir si les Etats membres de l'UE envisageaient de publier des «lignes directrices consultatives» à l'attention des entreprises les mettant en garde contre «le risque juridique et le risque pour leur réputation» liés aux investissements au Sahara occidental. Les députés européens ont exhorté la haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité à s'exprimer sur le cas des entreprises européennes, à l'instar de Siemens», qui signent des contrats publics avec les autorités marocaines en application du droit marocain et investissent dans des projets implantés de façon illicite sur le territoire du Sahara occidental. Dans ce contexte, ils ont invité Mme Mogherini à reconnaître que le Maroc n'est pas souverain sur le territoire du Sahara occidental et que par conséquent les lois nationales marocaines ne s'appliquent pas au Sahara occidental conformément à la décision de la Cjue qui a statué et reconnu que le Sahara occidental ne faisait pas partie du territoire souverain du Maroc et qu'en vertu du principe d'autodétermination et du principe de l'effet relatif des traités, les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne pouvaient pas s'appliquer au Sahara occidental sans le consentement du peuple Sahraoui. En effet, la Cjue a relevé dans son arrêt, rendu en appel le 21 décembre 2016, que compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d'autodétermination des peuples, «il est exclu de considérer que l'expression territoire du Royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des accords d'association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire ». Rappelant le principe de l'effet relatif des traités en vertu duquel un traité ne doit ni nuire ni profiter à des tiers sans leur consentement, la Cour a estimé que «le peuple de ce territoire doit être regardé comme un tiers susceptible d'être affecté par la mise en oeuvre de l'accord de libéralisation ». D'ailleurs, la Cjue a constaté qu'«il n'apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l'accord soit appliqué au Sahara occidental». Par ailleurs, l'Union nationale des femmes sahraouies (Unfs) a appelé, hier, à l'occasion de la célébration de la Journée mondiale de la femme, la communauté internationale à «intervenir en urgence pour sauver la vie des prisonniers politiques sahraouis détenus dans les prisons marocaines». Dans un communiqué, signé par la responsable des relations internationales Khadijetu el Mokhtar, l'Unfs a informé l'opinion internationale que « les violations des droits fondamentaux des Sahraouis par l'occupant marocain se poursuivent et que le peuple sahraoui continue de subir toutes les formes de répression et de violence». L'Union nationale des femmes sahraouies demande par ailleurs, ajoute le texte, aux organisations et aux institutions internationales d'intervenir de manière urgente «pour venir au secours des prisonniers politiques sahraouis détenus injustement et illégalement dans les prisons marocaines». Elle demande également la levée de l'embargo médiatique exercé par l'occupant marocain sur les territoires sahraouis occupés, soulignant que «la femme sahraouie a toujours oeuvré et continue de le faire pour consolider l'unité du peuple sahraoui jusqu'à ce que ce dernier atteigne son objectif, celui de l'autodétermination et de la liberté». L'Unfs réaffirme en outre sa «solidarité inconditionnelle avec toutes les femmes du monde, victimes de la répression et de tous les abus», et souligne par ailleurs que «la femme sahraouie célèbre cette journée mondiale quelques jours seulement après la commémoration du 41e anniversaire de la proclamation de la République arabe sahraouie démocratique (Rasd)». A ce titre, l'Unfs rappelle le rôle important joué par la femme sahraouie dans l'édification et la construction des institutions de la Rasd et toutes les actions menées pour l'amélioration des conditions de la femme sahraouie aussi bien dans les territoires libérés que dans les zones occupées. Enfin, elle salue «la lutte pacifique que mène la population sahraouie pour pouvoir vivre sur sa terre en toute dignité et honneur» et se dit toujours «prête à continuer à militer au côté de l'homme sahraoui afin de garantir plein succès au projet national et de réaliser l'objectif d'être libre et indépendant». Les femmes sahraouies organisent à cette occasion du 8 mars diverses activités (tables rondes, conférences) à travers diverses régions de l'Espagne afin de «montrer et d'expliquer à l'opinion espagnole et au monde, le rôle joué par la femme sahraouie dans sa lutte pour l'autodétermination et la liberté». Ces activités permettent également de parler de la situation difficile que vivent les sahraouis en général et les femmes en particulier, depuis plus de 41 ans, qui ont subi et continuent de subir toutes formes de répression, de violence et d'abus. A. B. L'Espagne réitère son soutien à l'autodétermination du peuple sahraoui Le ministre espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération, Alfonso Dastis, a réaffirmé, hier à Alger, le soutien de son pays au droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, rappelant que l'Espagne a un lien «historique et affectif» avec le peuple du Sahara occidental occupé. «Le gouvernement (espagnol) soutient les efforts du Secrétaire général de l'ONU d'assister les parties pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte de l'ONU et en conformité avec les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité», a affirmé M. Dastis. Le ministre espagnol s'exprimait dans une interview accordée à l'APS, a l'occasion de la visite de travail qu'il effectue en Algérie. «Tant comme membre du Groupe d'amis pour le Sahara occidental que du Conseil de sécurité, nous avons défendu la centralité des Nations unies et l'importance primordiale de la Minurso (Mission de l'ONU pour l'organisation du référendum au Sahara occidental)», a soutenu le chef de la diplomatie espagnole. M. Dastis a également fait part de la solidarité de l'Espagne avec le peuple sahraoui, et ce, a-t-il indiqué, «à travers nos programmes d'aide humanitaire aux camps de réfugiés, où l'Espagne confirme sa position comme un des principaux bailleurs de fonds».
