Le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, M. Abdelmalek Guenaïzia, a, dans sa réponse à une question écrite d'un député au sujet du retard dans la régularisation de la situation de nombreux jeunes vis-à-vis du service national, affirmé que l'opération de régularisation se poursuit «pour les retardataires». M. Guenaïzia qui a expliqué que cette opération de régularisation concerne des centaines de milliers de citoyens et fait suite à l'instruction présidentielle du 30 mai 1999 qui consiste à déclarer «apte non incorporable» et à remettre la carte «ANI» à tout citoyen né entre le 2 novembre 1959 et le 31 décembre 1978 n'ayant pas été incorporé au 1er mai 1999. Selon le ministre, le nombre important des effectifs à régulariser a décidé ses services à mener cette opération en deux phases étalées sur les années 1999 et 2000. Dans le cadre de la poursuite de la régularisation, explique encore M. Guenaïzia, le ministère de la Défense procède chaque année à la régularisation de la situation vis-à-vis du service nationale des citoyens dont la classe a été libérée. De plus, annuellement, ajoute le ministre, la direction du service nationale lance un communiqué invitant les citoyens dont la classe a été libérée ainsi que les retardataires des classes antérieures à se rapprocher de ses centres en vue d'une régularisation. Le ministre considère donc que les retards enregistrés «seront résorbés grâce à la bonne volonté des jeunes citoyens qui répondent favorablement aux différents communiqués lancés par le ministère de la Défense». Revenant aux solutions que pourrait proposer son ministère afin d'accélérer la régularisation de la situation des jeunes, soit par l'incorporation soit par la dispense, M. Guenaïzia soutient qu'avant de bénéficier de mesures de régularisation, les jeunes citoyens doivent au préalable satisfaire deux obligations. Il s'agit, en premier lieu, de l'obligation de recensement à l'âge de 18 ans et en second lieu de passer la visite médicale à 19 ans. Les jeunes n'ayant pas répondu à ces deux obligations sont «considérés en situation contentieuse vis-à-vis du service national», affirme le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale. Ces derniers, ainsi que ceux considérés comme insoumis, «ne peuvent bénéficier des mesures de régularisation qu'après règlement du contentieux de la classe entière» a encore précisé M. Guenaïzia tout en soulignant qu'il est «tout à fait judicieux que les citoyens en situation régulière soient favorisés par rapport à ceux qui sont en situation contentieuse». Le ministre ne manque pas, à la fin de sa réponse, de préciser que son ministère «pourrait apporter son concours à la régularisation de la situation de ces citoyens –conformément à la réglementation- si une liste nominative lui était communiquée». Une précision qui impose une interrogation : quelle est l'administration idoine qui doit communiquer cette liste au ministère de la Défense ? Il est évident qu'au niveau de chaque APC les listes des citoyens âgés de plus de 18 ans sont établies. Il suffit de rappeler que ces jeunes reçoivent leur convocation du service national même s'ils ne sont pas inscrits. Il est donc évident qu'il suffit aux services du ministère de la Défense de demander ces listes aux services du ministère de l'Intérieur, de les comparer aux listes déjà traitées par les centres du service national pour pouvoir terminer l'opération de régularisation. Il semble, par ailleurs, inutile d'avoir des listes pour le ministère de la Défense du moment que la situation contentieuse ne peut être traitée par ce dernier qu'après le «règlement du contentieux» comme avait précisé auparavant M. Guenaïzia. A rappeler, enfin, que le ministère de la Défense nationale a décidé récemment de supprimer l'obligation d'accomplir le service national faite aux jeunes citoyens postulant à un emploi. Cette nouvelle a été rapportée dans le dernier numéro de la revue El Djeïch. Selon ce document, la suppression de cette obligation a été faite en application des orientations du président de la République et ministre de la Défense nationale. Selon le document, «les citoyens âgés de vingt ans et plus, postulant à un emploi, devront produire une attestation de leur situation vis-à-vis du service national, établie par le centre du service national dont ils dépendent (sursis, report d'incorporation, exemption ou dispense)». H. Y.
