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Sécurité sociale : Plus de 35.000 travailleurs non déclarés annuellement dans les secteurs du BTPH
Publié dans La Tribune le 06 - 11 - 2010

Plus de 35.000 travailleurs non déclarés sont enregistrés annuellement dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH), a-t-on appris auprès de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries relevant de ces secteurs (CACOBATPH). "Des visites inopinées sont effectuées régulièrement par des contrôleurs de la caisse dans des entreprises où il a est enregistré plus de 35.000 travailleurs non déclarés annuellement dans les secteurs du BTPH", a indiqué à l'APS le directeur général, M. Mourad Zemali.
Ces travailleurs sont déclarés par la suite au niveau de la CACOBATPH et de la Caisse nationale des assurés sociaux (CNAS), a-t-il ajouté.
A cet égard, M. Zemali a précisé que son organisme joue un rôle important dans le contrôle et la lutte contre le phénomène du travail informel dans les secteurs du BTPH. "Informer et sensibiliser les usagers, effectuer des visites sur sites (chantiers) et des contrôles sur documents à l'effet de vérifier la véracité des déclarations des entreprises sont des taches essentielles de ces contrôleurs spécialisées", a-t-il expliqué. M. Zemali a indiqué, dans ce sens, que les agents de la caisse ont contrôlé à la date du 30 septembre dernier 9.500 entreprises à travers 3.739 chantiers. S'agissant des travailleurs salariés déclarés dans les secteurs du BTPH et affilés à la CACOBATPH, le même responsable a relevé qu'a la même date, leur nombre a atteint 1.010.172 travailleurs au niveau de 69.500 entreprises. Concernant les missions principales de la caisse, elles consistent essentiellement, a-t-il dit, à assurer les prestations de congés payés aux travailleurs salariés déclarés des secteurs du BTPH. Ces prestations de congés représentent un élément de protection sociale et de préservation de la force de travail, a-t-il souligné.
"L'entreprise cotise durant l'année à la caisse pour le travailleur salarié déclaré, le cumul de ces cotisations permettant à ce travailleur de bénéficier d'un congé calculé sur la durée du travail que le salarié a assuré", a encore expliqué M. Zemali.
Le droit au congé est ouvert dès lors que le travailleur justifie d'une période travaillée supérieure à 15 jours ouvrables et la durée maximum du congés est d'un mois et une semaine, selon le directeur général de la caisse. A propos de l'indemnisation du chômage-intempéries au profit des travailleurs salariés déclarés dans les secteurs du BTPH, autre mission de la caisse, M.Zemali a indiqué qu'au 30 septembre dernier, 40.696 salariés ont été indemnisés. Le chômage-intempéries est dû au arrêts de travail liés aux conditions climatiques qui se traduisent par le chômage forcé et momentané des travailleurs.
Il s'agit des travailleurs activant dans des conditions exposant leur santé aux aléas climatiques. La couverture englobe, donc, tant la santé du travailleur que l'assurance d'un revenu minimum en cas de chômage pour cause d'intempéries.
La caisse est placée sous la tutelle du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.


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