Des conventions bilatérales de sécurité sociale pour attirer les investissements étrangers

Alger rembourse les cotisations de retraite pour 135 anciens travailleurs chiliens

Photo : Riad
Par Samir Azzoug
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, et l'ambassadeur du Chili à Alger, Pablo Romero, ont procédé hier, à la résidence El Mithak, à la signature du protocole d'accord algéro-chilien relatif au remboursement des cotisations de retraite des anciens travailleurs chiliens ayant exercé en Algérie durant la période 1973-1990. Ainsi, 135 anciens salariés bénéficieront du remboursement des cotisations de retraite versées pendant leur activité en Algérie. «Le gouvernement algérien a montré une réelle volonté politique et effectué un excellent travail en matière de coopération algéro-chilienne dans le domaine de la Sécurité sociale. D'ailleurs, une convention-cadre bilatérale de Sécurité sociale commencera l'année prochaine», se félicite l'ambassadeur Chilien.
De son côté, M. Louh a rappelé que le protocole d'accord s'inscrit dans le cadre des actions visant à concrétiser la volonté des deux pays de resserrer les liens d'amitié et de coopération dans divers domaines, économique, social et culturel exprimés lors de la visite du président de la République au Chili en 2005. En 2007, une délégation chilienne, conduite par la sous-secrétaire d'Etat chilienne de la Prévention sociale, a effectué une visite en Algérie pour entamer les premières discussions sur le dossier des cotisations de retraite. Un groupe mixte algéro-chilien s'est alors constitué pour l'élaboration du premier projet de protocole consacrant le principe du transfert des cotisations de retraite de ces travailleurs ainsi que l'examen des perspectives d'élargissement de la coopération en matière sociale à travers une convention bilatérale de Sécurité sociale. En 2008-2009, les travaux se sont soldés par la finalisation du protocole et le recensement des bénéficiaires chiliens. Plus globalement, lors d'un point de presse tenu après la signature du protocole, le ministre explique que ce genre de démarche s'inscrit dans une nouvelle politique internationale amorcée par l'Algérie dans le domaine de la Sécurité sociale dans le double objectif d'encourager l'investissement étranger créateur de richesses et de postes d'emploi, d'un côté, et la protection de la communauté algérienne établie à l'étranger, de l'autre. «Il y a un programme national économique et social 2010-2014. Il faut encourager les investissements porteurs. La signature de ce genre de convention avec des pays dont les entreprises souhaitent investir en Algérie dans le respect des conditions locales accompagne la politique de développement», explique Tayeb Louh. Il précisera que les conventions bilatérales dans le domaine de la Sécurité sociale telles que pensées par le département ministériel se basent sur trois principes essentiels, à savoir l'égalité du traitement avec les pays d'accueil en fonction des intérêts communs, le comptage des périodes de travail et de cotisation des travailleurs dans les pays contractants et la garantie de l'accès à la Sécurité sociale des ayants droit même restés dans le pays d'origine. Pour motiver ses déclarations, le ministre donnera l'exemple des négociations en cours avec la France et l'Allemagne. S'agissant du premier pays, Tayeb Louh informe que des discussions sont en cours sur le protocole de soins. «Notre but est que le même contrat qui lie la Sécurité sociale française aux hôpitaux soit appliqué pour un cas de transfert de malade d'Algérie. Le coût des soins est établi au forfait et non au réel. Cela diminuera l'impact de la prise en charge sur la Sécurité sociale», explique-t-il en précisant que trois réunions de travail ont été organisées pour l'amendement du protocole de santé en vigueur depuis 1980. S'agissant de l'Allemagne, «un pays avancé avec une industrie et une économie basées sur l'exportation des cadres, pour son encouragement, nous avons accepté de l'exonérer des obligations de cotisation pour les travailleurs détachés [les experts] à condition de dispenser des formations pour les Algériens», poursuit-il. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale informe que plusieurs conventions ont été ratifiées par l'Algérie (avec la Tunisie, la Libye, la France, la Belgique et la Roumanie). Et plusieurs autres en sont encore au stade de négociations, dont celles avec la Chine et l'Allemagne. «Il y a des pays avec lesquels nous avons refusé de signer des conventions qui n'étaient pas dans notre intérêt», tranche Tayeb Louh sans les désigner.