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L'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption opérationnel
Publié dans La Tribune le 15 - 12 - 2010

Rassembler des preuves et faire procéder à des enquêtes sur les faits de corruption figurent également parmi les missions de l'Organe national de lutte contre la corruption. Pour rappel, la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption a été amendée par
ordonnance en août dernier. Celle-ci introduit une nouvelle disposition relative à la création d'un office central de répression de la corruption. Il sera notamment composé (le décret portant sa composition n'a pas encore été pris) d'éléments de la Police judiciaire. Il est chargé d'effectuer des recherches et des enquêtes en matière d'infractions de corruption. La différence entre l'Office et l'Organe central (même si les missions sont quelque peu complémentaires) réside dans le fait que le premier cité a un pouvoir répressif. Gageons donc qu'il n'y ait pas d'empiètement sur les prérogatives de l'un et de l'autre. Cela dit, on ne le répètera jamais assez, les citoyens auquel on fait appel pour aider dans la lutte contre la corruption n'ont toujours pas le droit de consulter les déclarations de patrimoine des agents de l'Etat dès lors qu'elles n'ont pas été publiées au journal officiel. Dès lors, ils sont dans l'impossibilité d'exercer leur contrôle, notamment sur leurs élus et le possible enrichissement illégal.

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