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Lancement d'un jumelage entre les administrations fiscales algérienne et française
Coopération entre la DGI et la DGFIP
Publié dans La Tribune le 23 - 02 - 2011


Synthèse de Ghada Hamrouche
La Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des finances publiques française (DGFIP) ont lancé, hier, un jumelage institutionnel à Alger. Un projet, explique l'agence de presse algérienne (APS), financé par l'Union européenne (UE) par le biais de son programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association (P3A) avec l'Algérie. Ce jumelage est l'un des cinq prévus dans le cadre de ce programme. Selon le directeur général des impôts Abderrahamane Raouia, dont la structure bénéficiait déjà d'une assistance technique de la DGFIP, l'objectif fondamental de programme serait notamment la poursuite de l'amélioration des relations de l'administration fiscale avec les contribuables, une meilleure organisation des procédures relatives aux impôts indirects et celles relatives au contrôle fiscal, l'allègement des procédures contentieuses et la réduction des délais de traitement. D'une durée de dix-huit mois et d'un coût avoisinant un million d'euros, le jumelage permettra à l'administration fiscale algérienne de profiter d'une expertise adaptée de la DG FIP, selon sa représentante Mme Lanteri. Cette dernière assurera par la même occasion qu'il ne «s'agit pas de vendre du prêt-à-porter, mais d'une assistance sur mesure, selon les besoins de l'Algérie». Quant à l'ambassadrice et chef de la délégation de l'Union européenne, Laura Baeza, elle qualifiera le projet de «jalon supplémentaire de l'engagement de l'UE
à accompagner et soutenir les efforts de l'Algérie dans le processus de réformes engagées». La diplomate européenne a précisé que «les 20 000 agents de la DGI seront mobilisés» pour mettre en œuvre cette coopération. Selon Mme Baeza, trois cycles d'assistance
technique de l'UE, d'un budget global de 75 millions d'euros, avaient été effectués au profit du secteur des finances en Algérie. Il s'agit du programme d'appui à la modernisation (MSF) qui avait consacré 25 millions d'euros pour la période 2000-2007, le programme de Modernisation et d'assistance aux réformes administratives (Mara) d'un coût similaire pour la période 2005-2008 et du programme d'Appui au management de l'économie (Ameco), qui a mobilisé 20 millions d'euros pour les années 2007 à 2011. Les autres jumelages retenus jusqu'à présent par le P3A portent sur une future coopération entre le ministère du Commerce et le Conseil national de la concurrence et un consortium franco-italo-allemand, l'amélioration de la qualité d'eau distribuée, la reconnaissance de la conformité des produits industriels algériens par les agences de normalisation (Ianor), d'accréditation (Algerac) et de métrologie (ONML), ainsi que la mise à niveau de l'Agence nationale de l'artisanat. D'autres jumelages similaires, étalés sur des durées de six mois à un an, avec des budgets ne dépassant pas les 600 000 euros, sont également prévus, rapporte encore l'APS. «P3A», un programme sous tutelle du ministère du Commerce destiné à accompagner l'application de l'accord d'association avec l'UE dans toutes ses dimensions, est doté d'une enveloppe financière de 64 millions d'euros, répartie en trois tranches : 10 millions d'euros pour l'exercice en cours, 24 millions d'euros pour les deux années suivantes et 30 millions d'euros à consommer à partir de 2013. Selon la représentante de l'UE, un budget supplémentaire de 5 millions d'euros doit être alloué au P3A-II qui sera dédié à l'appui de la gestion des finances publiques et dont le contenu et le format étaient «en stade avancé d'élaboration».


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