Photo : Riad Au nom de Dieu Clément et Miséricordieux, Mesdames, Messieurs, Vous n'êtes pas sans savoir que dès le début, nous avons constamment agi pour consolider et moderniser les institutions de la République, pour consacrer les bases de la démocratie et renforcer l'édification de l'Etat de droit, avec la participation des différentes franges de la société à cet effort et à cette démarche. Nous assistons aujourd'hui à l'ouverture de la nouvelle année judiciaire qui coïncide pratiquement, cette fois, avec l'achèvement de l'une des étapes les plus importantes de la réforme de la justice à travers un programme touchant plusieurs aspects de l'institution judiciaire qui devait être renforcée et relancée dans le cadre du processus de redressement de toutes les institutions et structures de l'Etat pour consacrer les bases de l'Etat de droit. Dans ce contexte, il est un motif de satisfaction de voir la forte adhésion de la famille judiciaire et la contribution positive d'un grand nombre d'acteurs, d'organes et d'institutions nationales à cette démarche pertinente vers le renforcement du pouvoir judiciaire, la promotion de sa performance dans l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, à savoir faire régner la loi et imposer son respect pour préserver la vie publique au sein de la société et les droits et les libertés fondamentales. Une adhésion qui résulte d'un sens élevé du patriotisme et d'une prise de conscience forte et profonde, d'autant qu'il s'agit là d'une revendication nécessaire pour la sérénité et la confiance de toutes les citoyennes et de tous les citoyens et d'un des facteurs les plus importants devant être garanti dans le processus de consécration et de renforcement de l'édification de l'Etat de droit. La justice est une revendication constante et un besoin permanent au même titre que toutes les nécessités de la vie dont on ne peut se passer et qui doivent répondre aux normes de qualité scientifiquement établies et qu'il importe de préserver de toute pollution ou corruption. De ce fait, la réforme de la justice n'est pas un programme provisoire ni une valeur conjoncturelle que nous avions voulue à une certaine étape pour l'institution judiciaire. Elle se veut une mobilisation permanente et perpétuelle de tous les moyens et capacités et de tous les éléments actifs en vue de la consécration et de la concrétisation des principes d'une véritable justice, en laquelle le citoyen croit et qu'il respecte. Un respect suscité par l'intégrité et la probité des personnes en charge de la justice et leur souci d'équité et de justice dans toutes les affaires sur lesquelles elles doivent se prononcer conformément à la loi et à la loi exclusivement. Tel est, sans nul doute, l'objectif pour lequel nous allons continuer d'œuvrer avec volonté et fermeté, attention et efficacité, et avec le même effort initial, convaincus que le programme de réforme de la justice n'est qu'un moyen et un outil visant à imprimer à notre justice un degré de modernisation et de perfection et dans lequel elle devient une justice de réforme globale de tous les secteurs et de la vie publique dans tous ses aspects en ce qu'elle impose à tous, individus, groupes, institutions publiques et privées, en termes d'application stricte de la loi et de respect total des droits et libertés légitimes. C'est ce que nous voulons atteindre à travers le programme de réforme avec une détermination inébranlable, convaincus que nous sommes que la justice est une valeur absolue et infinie et que le seuil minimal du droit de chaque citoyen à la justice dans notre pays ne saurait aller en deçà de ses droits reconnus par les chartes et traités internationaux.
Mesdames, Messieurs, Alors que nous assistons à la fin de cette étape de la réforme de la justice, il convient de souligner que les réalisations accomplies jusqu'à présent et les résultats attendus des projets en cours sont à même de permettre à notre justice d'assumer pleinement son rôle de réforme dans le processus de l'édification et du développement actuel et futur du pays. L'amorce de l'étape du redressement et de la modernisation par la réforme de la justice et les étapes parcourues dans l'édification de l'Etat de droit ont permis au pouvoir judiciaire de retrouver sa place et de jouer un rôle clé dans le progrès et le développement de la société à travers les mécanismes, moyens et voies juridiques qui permettent de régir et d'organiser la vie publique et de garantir l'exercice des libertés et droits fondamentaux, conformément aux principes des droits de l'Homme et aux valeurs humaines communes. Nous pouvons également signaler, dans ce contexte, l'amélioration enregistrée dans le domaine de la législation, à travers la révision de l'arsenal législatif national et son enrichissement par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui contribuent tous au renforcement des libertés et des droits fondamentaux, à l'organisation de la vie publique au sein de la société, qui visent à adapter notre législation à nos engagements internationaux et à l'inscrire dans un contexte de mondialisation. Et ce, conformément aux mutations intervenues au plan international dans les relations entre les nations et les peuples, et en adéquation avec les développements qu'a connus le pays sur les plans politique, économique et social et les progrès réalisés dans tous ces domaines. Le concept du pouvoir judiciaire est aujourd'hui consacré dans le statut de la magistrature et la loi portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature qui ont renforcé la protection du magistrat de manière effective contre toutes les formes de pression externe, lui ont assuré des conditions socioprofessionnelles à la hauteur de sa position et de ses responsabilités, loin de toute tutelle si ce n'est celle du Conseil supérieur de la magistrature. Parallèlement, le nombre de magistrats a été augmenté cette année de la moitié des effectifs de 2004, outre la multiplication du nombre des auxiliaires de justice dans les différents corps et fonctions, et ce conformément à des conditions et critères étudiés pour garantir la sélection des meilleurs parmi nos jeunes et les plus aptes à accomplir ces nobles missions au service des citoyens et du pays. Ceci a été d'un grand apport dans le renforcement et l'encadrement des juridictions et des établissements pénitentiaires et a permis de combler le déficit en ressources humaines accumulé à travers le temps dans les institutions judiciaires. L'Ecole supérieure de la magistrature, l'Ecole nationale des greffes et l'Ecole de formation des officiers et agents d'éducation ont été réhabilitées à travers l'amélioration de leurs modes d'organisation et du contenu de leurs programmes, l'allocation de moyens nécessaires à l'amélioration de la formation dispensée, en méthodes pédagogiques et en moyens d'encadrement développés et modernes. Ces écoles ont largement contribué à hisser la qualification des magistrats et de tous les personnels du secteur de la justice à un niveau élevé de professionnalisme et de spécialisation, tant par la formation de base en leur sein, la formation spécialisée et la formation continue, que par les missions à l'étranger dans les centres, écoles et instituts spécialisés dans le cadre d'une coopération fructueuse avec les pays amis. Nous remercions ces pays amis pour leur coopération à aider à la formation spécialisée de nos magistrats et des personnels de la justice en général. Une formation qui n'a pas seulement bénéficié à notre justice nationale mais a également servi les intérêts de tous nos partenaires économiques à travers des garanties et des modes alternatifs de règlement des litiges conformément aux normes et critères internationaux en vigueur qu'offre notre système judiciaire national et aussi des garanties législatives en total accord avec les principes et valeurs humains. En total accord également avec les règles et fondements communs ayant trait à tous les aspects de la vie au niveau personnel, social et économique sans distinction aucune entre ces garanties et celles législatives dans leurs pays. A ce propos, une coopération s'impose eu égard à l'intérêt commun avec les pays amis dans la lutte contre la criminalité en général, notamment la criminalité transfrontalière qui utilise le meurtre, l'attentat à la pudeur, la destruction des infrastructures et des potentialités économiques des sociétés pour les déstabiliser, ainsi que la corruption, la dilapidation, la dépravation et l'atteinte à l'intégrité physique comme moyen d'enrichissement. Cette coopération ne doit pas se limiter à l'amélioration des qualifications de nos magistrats et des personnels de la justice par la formation spécialisée ou l'échange d'expériences et d'expertises car, quel que soit le niveau atteint en la matière, cela ne saurait permettre à nos pays de lutter contre ces terribles fléaux ni de s'en prémunir tant que nous n'aurons pas pris conscience, ainsi que nos partenaires économiques et les pays amis, que l'optimisation et l'élargissement de notre coopération aux domaines d'un véritable développement durable sont l'unique voie pour garantir la paix et la sécurité pérennes à nos peuples et nos pays respectifs. Il convient, également, de relever les importants acquis du programme de réforme de la justice dont la transparence qui marque désormais toute action judiciaire, la simplification des mesures de recours à la justice pour les justiciables, la garantie de bonnes conditions d'accueil et l'amélioration des conditions de travail des magistrats et auxiliaires de justice à travers des programmes et moyens modernes introduits à l'action judiciaire et à l'ensemble des juridictions, lesquelles ont été dotées de nouveaux sièges répondant aux exigences de la modernité et des nouvelles tecnologies de l'information et de la communication. Autant d'acquis qui ont permis, grâce à la persévérance et au dévouement d'hommes et de femmes du secteur, de dépasser cette étape où les cours de justice croulaient sous le poids des dossiers sans pouvoir les traiter. Pis, elles trouvaient même des difficultés à exécuter les sentences. Aujourd'hui, ces cours de justice procèdent au traitement des affaires dans des délais acceptables et garantissent une application efficiente et globale des jugements prononcés à l'encontre de toute personne, quel qu'en soit le statut, en consécration du principe de la suprématie de la loi.
Mesdames, Messieurs, Alors que j'énumère les acquis et réalisations de notre justice, il me plaît de mettre l'accent sur le degré de développement atteint par les établissements pénitentiaires désormais érigés, dans l'application des peines privatives de liberté, en centres d'éducation, d'enseignement et d'alphabétisation, voire en lieux où sont dispensés divers métiers au profit des détenus, sans distinction de sexe, d'âge ou même de la gravité du crime. Cette politique judicieuse adossée à une meilleure exploitation des ressources financières et humaines affectées par l'Etat pour l'amélioration des conditions carcérales, a offert aux détenus l'opportunité d'acquérir en grand nombre, depuis le début de l'application des réformes, des qualifications scientifiques dans tous les cycles de l'enseignement et des diplômes professionnels reconnus dans plusieurs métiers. Cet état de fait témoigne incontestablement du niveau d'application des principes des droits de l'Homme en matière de traitement des détenus dans notre pays et des objectifs auxquels nous aspirons dans un domaine qui ne cesse de susciter l'intérêt de notre société et de la communauté internationale. Cet intérêt se traduit par les nombreuses visites à nos établissements pénitentiaires effectuées par des organisations gouvernementales et non gouvernementales et des journalistes qui ont constaté de visu et en toute impartialité et transparence le respect de la dignité humaine dans l'application de notre nouvelle politique, et notre volonté farouche de procéder à la rééducation des délinquants et à leur réinsertion sociale. Cette réalité positive d'exception a motivé la volonté de quelques-unes de ces organisations et de certains pays amis qui disposent d'un système pénitentiaire développé de faire part de leur disponibilité à aider l'Algérie à mener à bonne fin les programmes de réforme des établissements pénitentiaires. Nous avons favorablement accueilli cette initiative car elle nous offre l'opportunité de tirer avantage de l'expérience scientifique et pratique de ces pays amis tout en permettant à ces organisations et, partant, à l'opinion publique de s'enquérir de ce qui se déroule au sein de nos établissements pénitentiaires à la faveur de réformes sérieuses et pertinentes en matière d'application des droits de l'Homme et de rééducation des délinquants. Pour ce faire, j'appelle les responsables à poursuivre leurs efforts en vue de faire de ces établissements autant d'espaces pour l'acquisition des sciences et du savoir et d'apprentissage des métiers, en mettant en avant les métiers requis par le marché de l'emploi et en choisissant pour cette mission des cadres qualifiés à même de faciliter la réinsertion sociale des détenus. Je n'omettrai pas, en outre, de souligner ici la nécessité de consacrer des espaces et des infrastructures appropriées à l'enseignement, à l'apprentissage, aux activités culturelles et sportives ainsi qu'aux loisirs au sein des établissements pénitentiaires dont la réalisation est en cours ou programmée, de sorte à poursuivre les efforts qui visent à la mise en place de structures externes à même de favoriser la réinsertion sociale des détenus en tant que trait d'union entre ces établissements et la société. Ces structures suscitent en effet d'énormes espoirs quant à la prise en charge des préoccupations des détenus et à l'assistance qui leur sera fournie pour obtenir un emploi une fois libérés, et les soustraire définitivement à tout comportement criminel. Sans l'encouragement et le soutien à l'adhésion de la société civile et des autres secteurs au processus de réforme qui continuera de bénéficier du soutien de l'Etat, le pouvoir judiciaire, en dépit du rôle essentiel qui lui incombe au titre de ses missions, ne saurait agir seul dans la diffusion de la culture des droits de l'Homme, la lutte contre toutes les formes et les manifestations de violations et de déviations en vue de garantir un climat de sécurité et généraliser le sentiment de quiétude et de satisfaction au sein de la société. L'ancrage de l'Algérie dans l'ordre mondial, son adhésion à plusieurs organisations internationales et sa qualité de réceptacle des investissements étrangers, les mesures découlant de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, outre les événements d'actualité sont autant de facteurs qui ont constitué une charge et une lourde responsabilité pour l'instance judiciaire qui a été appelée à mobiliser tous les acteurs, les bonnes volontés et des initiatives sérieuses en vue de redynamiser cet ambitieux processus qui entend consolider les fondements de l'Etat de droit. Nous remercions le Tout-Puissant pour avoir réussi, au cours de cette phase cruciale de la réforme de la justice, à réaliser les acquis qui ont consolidé le pouvoir judiciaire, réhabilité le magistrat, harmonisé notre législation avec nos valeurs et nos principes nationaux et l'ont adaptée aux règles en vigueur à l'échelle internationale, démarche qui traduit au demeurant notre ouverture sur le monde, à travers une interaction mesurée avec les exigences et les conséquences de la mondialisation dans les différents domaines de la coopération et de la complémentarité avec les nations et les peuples. Cette interaction est mue par notre ferme conviction que notre relation avec la mondialisation ne doit pas être nécessairement idéologique mais doit plutôt constituer un instrument, une méthode et un procédé qui nous permettent de suivre le mouvement du progrès et de la modernité. Ce sont là les contours de notre conception du système judiciaire, tel qu'il est et tel que nous ambitionnons qu'il soit. Des contours que j'ai tenu à mettre en avant dans les orientations adressées aux responsables du secteur de la justice afin de les éclairer pour que les résultats soient à la mesure des efforts déployés. Je déclare solennellement ouverte l'année judiciaire.
Mesdames, Messieurs, Nous sommes aujourd'hui à la veille du glorieux Novembre, ce mois qui a permis la libération du pays et favorisé la naissance de la République algérienne. Tous les acquis et les réalisations en cours n'auraient pas vu le jour sans le soutien et l'appui de la nation qui, consciente que les volontés sont sincères et que les choix sont judicieux, n'a ménagé aucun effort pour contribuer activement à cet élan de réforme et de développement soutenu. Si les années écoulées ont relativement permis de jeter les bases du développement et de répondre aux aspirations les plus pressantes et les plus larges du peuple, les efforts louables actuellement déployés participent de la réforme de la formation, de l'enseignement et des institutions en vue de promouvoir notre nation au rang supérieur que lui ont prédit les artisans de la voie de Novembre. Des efforts que nous ambitionnons de poursuivre dans les années à venir, avec l'aide du Tout-Puissant, forts d'une volonté sans pareille et d'une détermination sans faille.
Mesdames, Messieurs, En de multiples occasions, depuis 1999 et 2004, j'avais exprimé mon souhait de revoir la Constitution lorsque les circonstances le permettraient. Comme chacun le sait bien, les Constitutions sont le produit de l'effort humain. Elles sont donc à même d'être améliorées et perfectionnées. Elles sont l'expression de la volonté des peuples à un moment précis de leur histoire. Elles sont aussi une incarnation de la philosophie et de la vision civilisationnelle de la société qu'ils projettent. A chaque Constitution donc correspondent des raisons et des perspectives dans l'organisation d'une société et de l'Etat, ainsi que l'ensemble des relations et mécanismes constitutionnels attachés à l'organisation du pouvoir et de sa pratique, autant que la consécration des droits et libertés individuelles et collectives du citoyen. Lorsque j'avais exprimé mon souhait de revoir la Constitution, j'avais alors indiqué les motifs qui imposaient la nécessité de l'adapter aux étapes à venir. Et malgré ma profonde conviction quant à la nécessité de la revoir dans les meilleurs délais possibles, le poids des engagements autant que les priorités nationales ou encore la multiplicité des consultations ont empêché la réalisation de cet objectif et imposé de ce fait de la pondération. A ce moment-là, nos préoccupations étaient toutes tendues vers la lutte contre le terrorisme, la consécration de la politique de concorde civile et de réconciliation nationale et la prise en charge des effets de la tragédie nationale. J'ai donc préféré accorder l'entière priorité aux préoccupations du citoyen et à la résolution de ses problèmes ainsi qu'à la poursuite des grandes réformes nationales et des grands projets de développement avec le souci de leur réalisation à temps. J'avais annoncé que je n'hésiterais pas un seul instant à consulter le peuple directement à propos du projet de révision constitutionnelle. Mais, à la lumière de l'expérience vécue ces dernières années et après avoir constaté de temps à autre des interférences entre les différents pouvoirs dans la pratique de leurs missions, la nécessité d'introduire certains correctifs urgents à quelques dispositions de la Constitution est apparue nécessaire pour garantir une plus grande maîtrise dans la gestion des affaires de l'Etat. Eu égard aux engagements prioritaires et aux défis de l'heure, il m'est apparu nécessaire d'introduire des amendements partiels et limités, loin de la profondeur, du volume et même de la forme que je souhaitais donner à ce projet de révision constitutionnelle, ce qui aurait dans ce cas imposé le recours au peuple. J'ai préféré, en conséquence, recourir pour l'instant aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, éloignant l'idée de la révision constitutionnelle par voie référendaire, mais sans pour autant l'abandonner. Il sera donc proposé au Parlement, après avis motivé du Conseil constitutionnel conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, d'enrichir le système institutionnel avec les fondements de la stabilité, de l'efficacité et de la continuité. Cet enrichissement s'articulera autour des axes suivants : 1°) la protection des symboles de la glorieuse révolution devenus aujourd'hui les symboles constants de la République, en ce qu'ils représentent comme héritage éternel pour l'ensemble de la nation afin que nul ne puisse y toucher, les altérer ou les manipuler, et ce, en conférant à ces symboles la place constitutionnelle qui leur est due. 2°) la réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs. Un pouvoir exécutif doit être fort, uni et cohérent, à même d'assumer ses responsabilités et de décider avec célérité et efficacité, de sorte à éviter les dualités et les contradictions et de dépasser les effets négatifs induits par l'incapacité à coordonner certains programmes. Ces dualités et ces contradictions conduisent finalement à l'émiettement et à la dissolution de la responsabilité et au chevauchement des décisions, induisant par là même un retard dans l'exécution des programmes et la réalisation de nos projets, portant ainsi atteinte aux intérêts du peuple et de la nation. 3°) permettre au peuple d'exercer son droit légitime à choisir ses gouvernants et à leur renouveler sa confiance en toute souveraineté, tant il est vrai que nul n'a le droit de limiter la liberté du peuple dans l'expression de sa volonté, car la relation entre le gouvernant élu et le citoyen électeur est une relation de confiance profonde, réciproque, basée sur le choix populaire, libre et convaincu. La Constitution actuelle stipule que le pouvoir constitutionnel appartient au peuple, qui exerce sa souveraineté à travers le référendum, au moyen des institutions qu'il choisit et de ses représentants élus. Il apparaît donc clairement que la véritable alternance au pouvoir émane du libre choix du peuple lui-même lorsqu'il est consulté en toute démocratie et en toute transparence au travers d'élections libres et pluralistes. Au peuple et au peuple seul revient le pouvoir de décision. Vous vous souvenez qu'à l'occasion de la Journée mondiale de la femme, j'avais loué l'importance des acquis méritoires réalisés par la femme algérienne ainsi que la place distinguée qu'elle a gagnée durant la glorieuse lutte pour la libération nationale et son immense sacrifice à cette fin. Cependant, ce qui a été réalisé reste en deçà de ce qu'elle mérite et de ce que nous ambitionnons pour elle. C'est la raison pour laquelle nous avons encore appelé à poursuivre l'effort pour promouvoir la place de la femme algérienne dans notre société et rendre encore plus efficace son rôle vital dans la construction et le développement national en levant les obstacles pour lui permettre une contribution plus grande encore, au même titre que son frère l'Algérien, et ce, dans tous les secteurs. Cette démarche vise à l'encourager, particulièrement, à prendre une part active dans l'activité économique, politique et associative. Nous avons donc veillé à ce que le projet de révision constitutionnelle comporte une disposition nouvelle consacrée à la promotion des droits politiques de la femme et à l'élargissement de sa représentation dans les assemblées élues, à tous les niveaux. Ce que nous souhaitons de cette révision constitutionnelle est de conférer une plus grande cohésion à notre système politique en enracinant des fondements aux repères clairs, en déterminant encore plus les responsabilités, en mettant fin au chevauchement des prérogatives et à la confusion des concepts. Tout cela consolidera les capacités de l'Etat pour le rendre fort et homogène et lui permettre de relever les défis du développement, d'affronter les dangers de la mondialisation et d'atteindre au développement et à la prospérité. Je vous remercie, Gloire à nos martyrs.
