La Ligue de Football Profesionnel a en effet estimé "que les matchs disputés en Angleterre dans le cadre de l' "U21 Professionnal Development League" devaient être considérés comme des matchs officiels au sens de l'article 5-3 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA." dans un communiqué relayé par Footmercato. Avant de poursuivre "en application de cette décision, la Commission juridique de la LFP, (...) n'a pas d'autre choix que d'interdire à Hatem Ben Arfa de participer à des rencontres officielles avec l'OGC Nice jusqu'à la fin de cette saison" Cependant, l'organe du football professionnel français a décidé d'homologuer de contrat de HBA : "a Commission juridique a pu procéder à l'homologation du contrat d'Hatem Ben Arfa avec l'OGC Nice comme le souhaitaient les parties. Le joueur pourra ainsi s'entraîner avec l'OGC Nice dans des conditions juridiques sécurisées."
