Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ordonnance complétant la Loi sur la lutte contre la corruption adoptée à l'unanimité au Sénat : «Une loi efficace contre les corrupteurs»
Publié dans Le Financier le 18 - 10 - 2010


le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz a affirmé dimanche que «l'Algérie a réalisé un grand progrès dans la mise en oeuvre de la politique de resserrement de l'étau sur les corrupteurs et de renforcement des moyens de lutte contre la corruption dans tous les milieux et à tous les niveaux». Il a indiqué que «cette loi vise à conforte r le cadre législatif et procédural avec des mécanismes juridiques et exécutifs publics qui garantissent une lutte réelle et efficace contre le fléau dangereux de la corruption à tous les niveaux et sur tous les plans, surtout en matière de gestion des affaires publiques». Le nouvel amendement consiste essentiellement en la création de l'Office Central de répression de la Corruption (OCRC), qui vise selon le ministre «à lutter contre la corruption, grâce à une Police judiciaire spécialisée activant conformément aux dispositions du code de procédures pénales». Le projet de loi vise également «la consolidation des règles de transparence, de probité et de concurrence loyale concernant les marchés publics». Le ministre a indiqué «qu'il suggère la consécration du principe de probité comme mesure essentielle et obligatoire dans la conclusion des marchés publics et l'introduction d'une obligation légale pour toute personne nationale ou étrangère, soumissionnant pour l'obtention d'un marché public, de signer une déclaration de probité». Dans ce cadre, le ministre a précisé que «le modèle de la déclaration de probité est défini par le nouveau règlement des marchés publics». Signalons que la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés du Conseil de la Nation, a présenté devant les membres du Conseil un rapport dans lequel elle a estimé que le texte de loi «s'inscrit dans le cadre de l'exécution de la stratégie nationale de lutte contre le phénomène de la corruption et ses répercussions sur le développement socio-économique»

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.