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Plus de 5 mille personnes condamnées pour corruption
Tayeb Belaiz l'a affirmé jeudi
Publié dans Le Midi Libre le 20 - 03 - 2010

Pas moins de 5.575 personnes ont été poursuivies et condamnées pour des affaires liées à la corruption durant la période s'étalant de 2006 et 2009, a annoncé, jeudi dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz. Répondant à une question d'un député de l'APN lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, le ministre a indiqué que la "ferme" volonté politique de l'Etat à lutter contre la corruption sous toutes ses formes à travers la mise en place de mécanismes et de moyens de prévention a permis de révéler ce nombre considérable d'affaires de corruption. Le ministre a souligné dans ce sens, que 930 personnes accusées dans des affaires de corruption ont été jugées en 2006, indiquant que ce nombre a augmenté en 2007 pour atteindre 1.789 personnes jugées, 1.694 en 2008 et 1.162 condamnées en 2009. D'autres dossiers liés à la corruption sont au stade des enquêtes préliminaires, a souligné M. Belaiz affirmant que le taux le plus élevé de délits de corruption est enregistré dans des affaires de dilapidation des biens par un fonctionnaire public avec 55,16% de crimes. En revanche, le crime lié à "l'attribution d'avantages injustifiés dans les marchés publics" est de 11,37 % alors que la corruption des fonctionnaires publics a atteint 10,98 % du taux global des crime liées a ce fléau, selon le ministre. Il a souligné que ce grand nombre a pu être révélé grâce aux mécanismes et lois adoptés par l'Etat, outre la promulgation de la loi de lutte contre la corruption et l'amendement du code des procédures pénales. M. Belaiz a ajouté dans ce sens, que des pôles spécialisés de lutte contre la corruption ont été mis en place, s'y ajoute la formation des magistrats de jugement et d'instruction et les procureurs généraux dans ce domaine. Ce réseau de lutte contre la corruption a été renforcé, affirme le ministre, par la réhabilitation de la Cour des comptes afin de contrôler les dépenses publiques annonçant la mise en place prochaine de l'instance nationale de lutte contre la corruption ainsi que la révision du code des marché publics. Sur un autre registre, le ministre de la Justice garde des Sceaux a souligné la nécessité de respecter le principe de la présomption d'innocence dont jouit tout accusé jusqu'à preuve de sa culpabilité suite à "la décision de la justice". Dans sa réponse à une question d'un député, M. Belaiz a insisté sur la nécessité de laisser la justice faire son travail en toute "impartialité et indépendance".
Y. D.
Pas moins de 5.575 personnes ont été poursuivies et condamnées pour des affaires liées à la corruption durant la période s'étalant de 2006 et 2009, a annoncé, jeudi dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz. Répondant à une question d'un député de l'APN lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, le ministre a indiqué que la "ferme" volonté politique de l'Etat à lutter contre la corruption sous toutes ses formes à travers la mise en place de mécanismes et de moyens de prévention a permis de révéler ce nombre considérable d'affaires de corruption. Le ministre a souligné dans ce sens, que 930 personnes accusées dans des affaires de corruption ont été jugées en 2006, indiquant que ce nombre a augmenté en 2007 pour atteindre 1.789 personnes jugées, 1.694 en 2008 et 1.162 condamnées en 2009. D'autres dossiers liés à la corruption sont au stade des enquêtes préliminaires, a souligné M. Belaiz affirmant que le taux le plus élevé de délits de corruption est enregistré dans des affaires de dilapidation des biens par un fonctionnaire public avec 55,16% de crimes. En revanche, le crime lié à "l'attribution d'avantages injustifiés dans les marchés publics" est de 11,37 % alors que la corruption des fonctionnaires publics a atteint 10,98 % du taux global des crime liées a ce fléau, selon le ministre. Il a souligné que ce grand nombre a pu être révélé grâce aux mécanismes et lois adoptés par l'Etat, outre la promulgation de la loi de lutte contre la corruption et l'amendement du code des procédures pénales. M. Belaiz a ajouté dans ce sens, que des pôles spécialisés de lutte contre la corruption ont été mis en place, s'y ajoute la formation des magistrats de jugement et d'instruction et les procureurs généraux dans ce domaine. Ce réseau de lutte contre la corruption a été renforcé, affirme le ministre, par la réhabilitation de la Cour des comptes afin de contrôler les dépenses publiques annonçant la mise en place prochaine de l'instance nationale de lutte contre la corruption ainsi que la révision du code des marché publics. Sur un autre registre, le ministre de la Justice garde des Sceaux a souligné la nécessité de respecter le principe de la présomption d'innocence dont jouit tout accusé jusqu'à preuve de sa culpabilité suite à "la décision de la justice". Dans sa réponse à une question d'un député, M. Belaiz a insisté sur la nécessité de laisser la justice faire son travail en toute "impartialité et indépendance".
Y. D.


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