Le différend commercial entre Sonatrach et le groupe espagnol Gas Natural traîne en longueur. Sonatrach n'a pas encore définitivement gagné son procès comme il a été annoncé. En effet, un tribunal fédéral suisse a suspendu le jugement du tribunal arbitral de Paris qui avait, pour rappel, condamné le 17 août 2010, Gas Natural à verser 1,97 milliard de dollars (1,43 milliard d'euros) de dédommagement à Sonatrach. Dans un communiqué, publié ce mercredi, Gas Natural a annoncé «la suspension par le Tribunal fédéral suisse, de ce jugement»sur le différend commercial l'opposant à Sonatrach «Le jugement est suspendu jusqu'à ce que le Tribunal fédéral suisse décide sur le recours déposé par Gas Natural Fenosa», relève-t-on du même document. Pour rappel, dans cette affaire, Gas Natural conteste les hausses de tarifs du gaz naturel appliquées à partir de 2007 par la Sonatrach. Le 16 août dernier, le tribunal d'arbitrage de Paris avait donné raison au groupe pétrolier algérien dans son litige financier sur la réévaluation du prix du gaz livré au groupe espagnol Gas Natural. Entre 2007 et 2009, Sonatrach s'est heurté au refus du groupe espagnol Gas Natural de réévaluer le prix du gaz livré dans le cadre des contrats. L'entreprise espagnole, en dépit des efforts menés par le gouvernement, avait fait preuve d'une rigidité absolue. Le recours au tribunal d'arbitrage était devenu nécessaire. Après trois ans de procédures, le Tribunal arbitral de Paris avait rendu son verdict en donnant raison à Sonatrach. Dans un précédent communiqué, Gas Natural avait estimé que l'arbitrage est «abusif, disproportionné et très éloigné des conditions réelles du marché». Le groupe espagnol avait contesté vivement ce verdict et avait déclaré, qu'il saisira «les actions opportunes en faveur de ses intérêts». Une action est prévue dans ce cadre. «Dans le cas où aucune des mesures entreprises contre l'arbitrage ni les révisions de prix ne réussiraient […], le résultat consolidé de Gas Natural après impôts dans l'exercice 2010 pourrait se voir réduit au maximum d'environ 450 millions d'euros», avait ajouté le 1er communiqué. L'enchevêtrement procédural d'arbitrage international est si complexe qu'il pourrait faire perdurer en longueur le verdict de cette affaire.
