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Infraction aux règles de prévention des risques professionnels : Plus de 56.000 PV dressés en 2010
Publié dans Le Financier le 29 - 04 - 2011

Le ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Tayeb Louh, a indiqué jeudi que l'Inspection du travail a dressé en 2010, plus de 56.000 procès verbaux d'infractions liées au non respect des règles de prévention des risques professionnels au sein des entreprises.
M. Louh a précisé que l'Inspection du travail avait effectué 71.051 visites d'inspection et de contrôle pour s'assurer du respect des règles de prévention des risques professionnels au sein des entreprises et lieux de travail, et dressé 56.734 PV d'infraction. Le ministre intervenait en marge d'une rencontre organisée au siège du ministère à l'occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail.
Les infractions concernent l'indisponibilité de structures de médecine du travail, le non respect des conditions générales de travail et l'absence de commissions et de services d'hygiène et de sécurité. Par ailleurs, le ministre a affirmé que les opérations de contrôle ont permis de relever des aspects positifs à savoir l'installation de 6.111 instances internes d'hygiène et de sécurité dont des commissions paritaires d'entreprises et d'unités de production.
Ces visites ont permis de recenser l'affiliation de 20.933 entreprises à la médecine du travail. Dans ce contexte, M. Louh a mis en avant l'apport de l'instance de prévention des risques professionnels dans les activités de BTPH en termes d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques. Cette instance a effectué en 2010 près de 15.457 visites aux entreprises et ateliers dont 1.850 visites communes entre les services de la Caisse nationale des Assurances sociales (CNAS) et l'Inspection du travail.
Le ministre a, par ailleurs, cité l'Institut national de prévention des risques professionnels qui traduit, a-t-il dit, le souci des pouvoirs publics et leur disposition à renforcer la prévention à travers des expériences scientifiques en matière de formationet de sensibilisation des ressources humaines spécialisées, ainsi que des enquêtes et études sur les moyens d'améliorer les conditions de travail au sein des entreprises. L'institut a effectué, à cet effet, 280 visites dans des entreprises publiques et privées pour fournir une aide en matière d'amélioration des conditions de travail.
Il a également organisé des cycles de formation au profit de 1807 agents de sécurité parmi les membres des comissions paritaires de prévention sanitaire et de sécurité. La société de médecine du travail «Prestimed» a été annexée au ministère du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale pour renforcer l'intervention en matière de prévention sanitaire et de sécurité au travail. Cet organe a pour principale mission la prise en charge de la médecine du travail en soumettant les travailleurs à des tests réguliers voire des approfondis si nécessaire en vue de s'assurer de leur capacité physique à occuper un poste de travail. Ces visites médicales effectuées en 2010 ont concerné, selon le ministre, quelque 15.000 travailleurs dans 120 entreprises dans différents secteurs. S'il est de la responsabilité des pouvoirs publics de mettre en place les cadres de prévention et les normes de protection, les partenaires économiques et sociaux sont tenus de les appliquer.


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