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Lutte contre la spéculation : Réintroduction de l'incessibilité des logements ‘'LSP''
Publié dans Le Financier le 21 - 10 - 2011


Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a affirmé que la réintroduction de l'incessibilité durant dix ans des logements sociaux participatifs (LSP), contenue dans le projet de loi de finances de (PLF) 2012, vise ‘'à lutter contre la spéculation immobilière''. Selon M. Djoudi, l'incessibilité d'un logement acquis dans le cadre du dispositif ‘'LSP'', fortement soutenu par l'Etat, a été introduite dans le du PLF2012 par le gouvernement pour que ‘'le logement soit un instrument de spéculation'' immobilière. Il a souligné, dans une déclaration à la presse en marge du deuxième jour des débats sur ce projet de loi à l'Assemblée populaire nationale (APN), que ‘'l'Etat construit des logements pour répondre aux besoins des citoyens.'' ‘'Il ne s'agit pas de construire ces logements pour que certains en fassent une opération spéculative'', a-t-il ajouté. Selon lui, ‘'le Parlement est souverain pour adopter ou refuser cette mesure''. Le projet de loi de finances 2012 a réinstauré l'incessibilité des logements ‘'LSP'' en raison de l'impossibilité de quantifier l'aide financière unique et multiforme octroyé par l'Etat, destinée à l'acquisition de ce type de logements, selon le projet de loi. M. Djoudi a par ailleurs fait remarquer qu''il y a beaucoup d'incitations financières qui facilitent l'accès à cette formule, telles que les soutiens financiers comme les bonifications (des crédits immobiliers), les aides sur les prix des terrains servant d'assiette foncière pour les projets d'habitat'', ainsi que l'aide de la Caisse nationale du logement CNL. La LFC 2011 avait introduit la suppression de l'incessibilité de dix ans des logements LSP, sous réserve du remboursement par l'intéressé de l'aide financière de l'Etat. M. Djoudi a fait état, par ailleurs, d'une mesure décidée récemment par son département visant à faciliter l'accès au foncier aux promoteurs immobiliers, dont la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (Cnep-Banque), qui réalise un programme de 65.000 logements de location-vente dans la région d'Alger.

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