Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Démolition d'habitations à Laâyoune occupée: la communauté internationale appelée à protéger le peuple sahraoui    ANP: 12 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    Les juridictions internationales doivent accentuer la pression sur le Makhzen pour libérer les détenus sahraouis    Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Des associations espagnoles dénoncent    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    L'entreprise chinoise LONGI présente à l'AAPI un projet de fabrication de panneaux solaires en Algérie    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Consultations sur le projet de révision constitutionnelle : La nature du régime au centre des propositions
Publié dans Le Financier le 06 - 06 - 2014


Les propositions soumises jeudi, au ministre d'Etat, chef de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, chargé de mener la concertation sur la révision du projet de Constitution, ont porté notamment sur la nature du régime. Ainsi, le Front national algérien (FNA) s'est prononcé en faveur d'un régime «parlementaire» et d'un mandat présidentiel de quatre ans renouvelable une fois, consacrant la séparation des pouvoirs. Le président du FNA, Moussa Touati a indiqué que son parti a proposé également, à ce que le chef du gouvernement «désigne les ministres et les walis, et signe les décrets et les décisions», comme il a plaidé pour un «Parlement monocaméral d'un mandat de quatre ans élu au suffrage universel direct». Il a aussi plaidé pour la création d'une «Cour constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel, dont les membres sont élus par des magistrats», insistant, dans le même cadre, sur l'indépendance de la Cour suprême qui «doit servir, a-t-il estimé, de référence juridique pour les institutions judiciaires, et dont le président doit être élu par des magistrats». M. Touati a fait part en outre du voeu de sa formation politique pour la création, notamment, d'un Conseil islamique supérieur pour les fetwas, un Conseil supérieur pour la promotion des langues nationales arabe et amazighe, un Conseil supérieur pour la promotion des droits de l'homme, un Conseil supérieur de l'information et un Conseil supérieur de la Jeunesse. De son côté, le président du groupe du tiers présidentiel du Conseil de la nation, Mohamed Boukhalfa, a indiqué que les propositions de son groupe ont été axées sur la nécessité de l'»instauration d'un régime semi-présidentiel et le renforcement du rôle du Parlement en ce qui concerne la législation et le contrôle». «Les autres propositions ont porté, a-t-il ajouté, sur la limitation du mandat présidentiel à deux, la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la Justice, le renforcement des mécanismes de lutte contre la corruption, ainsi que la lutte contre l'utilisation de la religion et les constantes de la nation à des fins politiques». Pour sa part, le président du Parti liberté et justice (PLJ), Mohamed Saïd, a émis le voeu de passer le projet de révision de la Constitution par un reférendum, et non par voie parlementaire, vu les conditions, a-t-il expliqué, dans lesquelles le Parlement a été élu. Il a appelé, en effet, au cinquième jour du début de la concertation, à ce que que la mouture des consultations ne soit pas soumise au Parlement, afin d'éviter, a-t-il estimé, ce qui a été fait lors des précédentes consultations en 2011. Plus explicite, M. Mohamed Saïd a souligné que la mouture des conclusions de ces consultations ont été transformées en projets de lois avant d'»être vidés de leur essence par le Parlement». Le président du PLJ a mis l'accent, dans le même cadre, sur l'importance de l'indépendance de la justice, à même de permettre au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et au Conseil constitutionnel de travailler «loin des influences ou interférence», de désigner leurs présidents de «façon indépendante» et d'élaborer leurs règlements intérieurs respectifs conformément à la loi. Plus loin, le président de PLJ a plaidé l'»élargissement des consultations à tous les acteurs concernés (politiques, syndicats, société civile), pour aller vers un consensus national, et élaborer une Constitution qui assure la stabilité institutionnelle», a-t-il dit. Il a demandé, dans ce cadre, de «soumettre la mouture des consultations à ceux qui y ont pris part et aussi à ceux qui ont refusé d'y participer», soulignant qu'»il s'agit là du sort et de la nation où tout le monde est concerné». La moudjahida Zohra Drif Bitat et membre du tiers présidentiel au Conseil de la nation, s'est abstenue, quant à elle, de faire toute déclaration à la presse à l'issue de sa rencontre avec M. Ouyahia, qui a duré plus de deux heures. Le 15 mai dernier, la présidence de la République avait adressé des invitations à 150 partenaires constitués notamment de partis politiques, organisations et associations nationales et représentants de diverses corporations, en vertu de la décision du président Bouteflika, prise le 7 mai dernier, en Conseil des ministres. Les invitations ont été acceptées par 30 personnalités sur 36 destinataires, 52 partis politiques sur 64 invités, toutes les 37 organisations et associations nationales destinataires d'une invitation et les 12 professeurs d'université sollicités.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.