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Les investisseurs et la concession du foncier industriel : les mises à prix «très élevées»
Publié dans Le Financier le 08 - 02 - 2010

Les chefs d'entreprises, à maintes reprises avaient indiqué, qu'il est difficile de concevoir que les nouvelles dispositions régissant l'accès au foncier industriel puissent régler le problème du foncier si elles doivent conduire à la concession des assiettes foncières à des prix élevés.
Les investisseurs qui ont participé à l'opération des enchères publiques pour l'accession à la concession pour le foncier industriel jugent les mises à prix élevées. C'est du moins ce qui ressort d'un sondage effectué par l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation financière à l'occasion des opérations de mises en concessions organisées par l'agence. «Quant aux mises à prix, faut-il le rappeler, elles sont fixées sur la base de la valeur vénale de l'actif (celle du marché), 77% des enquêtés les jugent élevées, voire très élevées», souligne la directrice générale de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref), Mme Hassiba Mokraoui, dans le dernier numéro du bulletin d'information de l'agence. La directrice générale de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière évoque l'engouement des investisseurs pour le mode de la concession. «La concurrence entre les différents investisseurs ayant souscrit aux cahiers de charges (326 cahiers des charges ont été retirés pour 34 actifs mis en production) a été assez vive, car les mises à prix ont été largement dépassées ». Elle relève aussi l'affluence «assez forte» des investisseurs. Cette enquête confirme les appréhensions des investisseurs. Les chefs d'entreprises, à maintes reprises avaient indiqué, qu'il est difficile de concevoir que les nouvelles dispositions régissant l'accès au foncier industriel puissent régler le problème du foncier si elles doivent conduire à la concession des assiettes foncières à des prix élevés. L'intérêt général, et donc l'intérêt de l'Etat, ne réside certainement pas dans la collecte, par le biais du foncier, de ressources financières au profit du Trésor public, mais dans la création d'activités par l'investissement, activités qui, sans aucun doute, généreront des ressources fiscales autrement plus importantes et surtout plus durables. L'exploitation des questionnaires de l'ANIREF, ainsi que l'action des pouvoirs publics, note la directrice de l'agence, «doit plutôt cibler les modalités des enchères que le mode de la concession lui-même». Pour autant, estime-t-elle, «seule l'augmentation de l'offre, par l'optimisation du potentiel foncier existant et l'aménagement de nouveaux espaces peut agir sur les prix». L'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) a accordé, depuis sa création en mars 2008, 42 droits de concession d'actifs industriels par voie d'enchères publiques, a indiqué le 27 janvier à Batna, M. Khalef Abderaouf, chargé de la communication à l'ANIREF. Il a affirmé que le premier semestre 2010 verra la mise en concession de 30 actifs répartis sur plusieurs wilayas du pays. Ils serviront à la création de nouvelles activités industrielles ou l'extension d'activités existantes. Pour rappel, le ministre de l'Industrie et de la Promotion des Investissements, a signé le 7 décembre dernier, un arrêté autorisant la mise en concession, aux enchères publiques restreintes, de 66 actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non-autonomes dissoutes. De manière progressive, ces actifs seront proposés en concession aux enchères publiques avec admission de soumissions cachetées.

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