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CPA d'Oran : Lancement du crédit immobilier à taux bonifiés
Publié dans Le Financier le 27 - 04 - 2010


Bonne nouvelle pour les acquéreurs de logements, les demandes de crédit à taux bonifiés peuvent désormais être déposées au niveau des agences bancaires du CPA d'Oran. En fait, selon le directeur régional Ouest du CPA, M.Boukalkha Mohamed, « l'opération de réception des dossiers des demandeurs du crédit immobilier aux taux bonifié a commencé aujourd'hui, mercredi 28 avril, dans nos agences. ». Ainsi le CPA est la première banque dans la wilaya d'Oran à lancer ce nouveau produit tant attendu par les souscripteurs aux logements généralement LSP, auprès des promoteurs immobiliers. Comme il a été convenu, lors de la réunion regroupant les responsables du ministère de l'Habitat, ceux des Finances et l'Association des banques et des établissements financiers (ABEF), au début du mois en cours, que chaque banque mènera sa propre campagne de communication en fonction de sa stratégie. Le CPA Oran va commencer sa campagne d'information avec les promoteurs immobiliers aujourd'hui. M.Boukalkha a annoncé qu'une «rencontre régionale avec les promoteurs immobiliers est organisée aujourd'hui, jeudi, par le CPA au niveau de l'Hôtel El Mouahidine dans la commune d'Es Senia ». Il a indiqué que «l'objectif de cette rencontre est de vulgariser les textes d'application du crédit immobilier aux taux bonifiés aux participants et démonter la volonté politique manifeste de l'Etat pour faciliter l'accès au plus grand nombre de citoyens au logement. Mettre en œuvre ce nouveau produit est en outre, pour nous, une sorte de contribution à la réussite du programme quinquennal 2010-2014 de 01 million de logements lancé par le Président de la République». Il faut savoir que le décret exécutif N°10-87 du 10.03. 2010, fixant les niveaux de la bonification du taux d'intérêt accordée par les banques et les institutions financières, mentionne que ce crédit est accordé pour l'acquisition d'un logement collectif et la construction d'un logement rural. Ce décret a été promulgué au Journal officiel N°17 du 14.03.2010. Les taux de bonification sont fixés par ce décret à 1% lorsque les revenus du bénéficiaire sont inférieurs ou égaux à six fois le SNMG et à 3% lorsque les revenus du bénéficiaire sont supérieurs à six fois le SNMG et inférieur à douze fois le SNMG. Rappelons que le président de l'ABEF avait soutenu que « les banques ont mis au point un ensemble de critères définissant le type de logements éligibles à la bonification du taux d'intérêt, leur fourchette de prix ainsi que le tarif de référence applicable pour la détermination du taux de la bonification qui sera supportée par le Trésor public». Selon la même source, «Pour être éligible, la demande de crédit doit porter sur la construction d'un logement collectif promotionnel réalisé par un promoteur public ou privé, être construit au moins en R+3 et ayant une superficie maximale de 100 m⊃2;. Le prix unitaire au m⊃2; ne doit pas dépasser 100.000 dinars. Par ailleurs, le logement ne doit pas coûter plus de 12 millions de dinars». Soulignons que les acquéreurs des logements sous la formule de la location-vente ne peuvent postuler à la bonification des taux d'intérêts. Cependant, toutes les autres formules d'acquisition des logements (LSP ou promotionnel commercial) sont éligibles aux taux bonifiés à condition que les critères de superficie maximale et de prix maximum soient respectés. Le dossier à fournir pour ce type de crédit est le même que celui requis par les banques lorsqu'il s'agit d'un crédit immobilier, a indiqué le directeur régional du CPA.

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