R.N. Les députés du FLN viennent de présenter un projet de loi relatif au régime électoral. Le texte a été proposé par le député FLN, Kamel Rezgui, note l'APS qui rajoute que le Bureau de l'APN, réuni dimanche dernier, a examiné la proposition et l'a approuvé avant de la renvoyer au Gouvernement. Rappelant, à cet effet, que le département de l'Intérieur et des Collectivité locales avait, à plusieurs reprises, émis son souhait de réviser cette loi, notamment après les législatives de 2007. En outre, le bureau de l'APN a examiné d'autres questions réglementaires dont la demande d'un groupe de députés (ex-MSP) de créer «le groupe du changement» et a rejeté cette demande, arguant que la création d'un groupe parlementaire est limitée aux seuls partis représentés à l'Assemblée et au groupe des Indépendants, chaque formation devant satisfaire au critère de nombre défini par le règlement intérieur. Finalement, le bureau a examiné le projet de résolution portant statut particulier des fonctionnaires de l'APN et décidé de lui consacrer une séance pour son examen avant de la renvoyer à la commission compétente, précise la même source.
