Le conseil de gouvernement s'est réuni le 25 août 2008, sous la présidence de M. Ahmed Ouyahia, chef du gouvernement. A cette occasion, le conseil de gouvernement a d'abord examiné et endossé l'avant-projet de loi de finances pour 2009 auquel nulle taxe n'a été introduite. Lors de sa conférence de presse hebdomadaire, le ministre de la Communication, Boukerzaza a confirmé que "l'avant-projet de loi de finances 2009 a pour objectif de simplifier le système fiscal et de renforcer le dispositif de lutte contre la fraude fiscale", avant de préciser que le texte "n'introduit aucune taxe nouvelle". En guise de réaction sur cette mesure entreprise par le conseil de gouvernement, Abdelali Derrar, vice-président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA) et directeur de l'Institut supérieur d'assurances et de gestion (Insag), s'est focalisé surtout sur les lenteurs administratives en déclarant que "le problème qui se pose pour un bon nombre d'opérateurs économiques, c'est surtout les procédures et les lenteurs administratives et bureaucratiques de l'administration fiscale, notamment tout ce qui est règlement du contentieux fiscal".En effet, cette lenteur est due essentiellement au fait, selon lui, de passer par l'inspection, ensuite aller à la direction de wilaya, la direction régionale, ensuite à la direction du contentieux au ministère… Ce sont toutes ces procédures qui laissent l'opérateur économique dans une situation stressante. "S'il y a des facilitations ou des simplifications des procédures au niveau d'administrations fiscales, ça aurait été beaucoup mieux pour le fonctionnement des entreprises", a-t-il déclaré, hier, sur les ondes de la Radio nationale Chaîne 3. Il est à rappeler, par ailleurs, dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2008, les nouvelles mesures fiscales sont désormais introduites pour renforcer les ressources financières des collectivités locales, a indiqué jeudi la Direction générale des impôts dans un communiqué relatif à la loi de finances complémentaire 2008. Ce dispositif prévoit, tout d'abord, une actualisation des tarifs de la taxe spéciale sur les actes et permis immobiliers applicables lors de la délivrance des permis de construire, de lotir et de démolir ainsi que des certificats de conformité. En vue de faire face à la moins-value entraînée par la baisse du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de transport par canalisation des hydrocarbures et de préserver, ainsi, les ressources affectées aux collectivités locales, il a été procédé au relèvement du taux de la TAP applicable à cette activité qui passe ainsi de 2 à 3% du chiffre d'affaires. Cependant, une quote-part de 50% du produit IRG-catégorie des revenus fonciers est affectée au profit des communes. Par ailleurs, la taxe de séjour dans les hôtels est désormais élargie à l'ensemble des communes et réajustée à la hausse. Le tarif de cette taxe, établi par personne et par journée de séjour, est compris entre 50 et 60 DA, sans excéder 100 DA par famille. Toutefois, dans les hôtels classés, cette taxe est de 200 DA par personne et par journée pour les hôtels 3 étoiles, de 400 DA pour les 4 étoiles et de 600 DA pour les hôtels 5 étoiles. Sur un autre plan, les redevances dues à l'Etat, la wilaya ou la commune au titre de l'installation d'ouvrages sur leur domaine public respectif en vertu des permissions de voirie, ont été également actualisées. Les montants annuels de ces redevances varient entre 400 et 100.000 DA en fonction de la population de la commune. Le communiqué souligne aussi que les communes bénéficient également du relèvement des quotes-parts des produits des taxes qui leur sont affectées. Ainsi, la quote-part des produits, respectivement la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles à 50% (contre 30%), de la taxe d'incitation au déstockage à 25% (contre 10%), de la taxe sur les déchets liés aux activités de soins des hôpitaux et cliniques à 25% (contre 10%), et de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d'origine industrielle à 25% (contre 10%). Il est important de souligner que ce dispositif pour la valorisation des ressources financières locales s'ajoute à la mesure prévue par la LFC 2008 portant assainissement des dettes des communes évaluées pour la période de 2000 à 2007 à 22,9 milliards DA.
